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Aéroport donné à bail
Aéroport loué
Bien agricole donné à bail à long terme
Bien donné en location à bail
Cheval donné à bail
Cède et donne à bail
Donné à bail par l'État
Donné à bail par la Couronne
Immeuble donné à bail

Traduction de «Aéroport donné à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéroport loué [ aéroport donné à bail ]

leased airport


donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]

crown-leased




tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring




bien agricole donné à bail à long terme

agricultural property rented on a long-term lease






prêts garantis par le type de bien immobilier donné en crédit-bail

loans collateralised by the type of property leased
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.17) Pour l’application des paragraphes (1.1) et (1.11), lorsque, à un moment donné, un contribuable fournit un bien (appelé « bien de remplacement » au présent paragraphe) à un preneur, pour la durée non écoulée d’un bail, en remplacement d’un bien semblable (appelé « bien initial » au présent paragraphe) du contribuable, donné à bail au preneur, et que le montant payable par le preneur pour l’usage ou le droit d’usage du bien de remplacement est le même que celui qui était ainsi payable relativement au bien initial, les règles sui ...[+++]

(1.17) For the purposes of subsections (1.1) and (1.11), where at any particular time a property (in this subsection referred to as a “replacement property”) is provided by a taxpayer to a lessee for the remaining term of a lease as a replacement for a similar property of the taxpayer (in this subsection referred to as the “original property”) that was leased by the taxpayer to the lessee, and the amount payable by the lessee for the use of, or the right to use, the replacement property is the same as the amount that was so payable in respect of the original property, the following rules apply:


Le gouvernement a très peu d'options et ne peut pas influer sur le comportement d'un aéroport donné—la formation économique des prix et ce genre de choses—dans cette structure de bail.

The government has very few options to influence the behaviour of a particular airport—its economic pricing and that type of thing—through the lease structure.


Étant donné que c'est elle-même qui prend les décisions—ou à tout le moins qu'elle y participe en consultation avec l'organisme réglementaire, Transports Canada—concernant le niveau des services de filtrage de sécurité qui devraient être dispensés dans un aéroport donné, qu'il s'agisse de l'aéroport Pearson ou encore de l'aéroport St. Anthony dans le nord de Terre-Neuve, y a-t-il là conflit d'intérêts?

Given the fact it makes the decision—at least, it participates in the decision of screening services in consultation with the regulatory body, that being Transport Canada—as to what the current level of services would be at any airport, be it Pearson or St. Anthony Airport in northern Newfoundland, is there a conflict?


si dans un délai de 6 mois à compter de la communication de la liste des critères non satisfaits, le prestataire de services d'assistance en escale ou l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale ne satisfait pas pleinement aux normes de qualité minimale, l'entité gestionnaire de l'aéroport, en consultation avec le comité des usagers, peut demander à l'État membre concerné d'imposer au prestataire de services d'assistance en escale concerné, ou à l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale, des sanctions financières ou de lui interdire, en tout ou en partie, la fourniture de services d'assistance en escale dans un ...[+++]

if, six months after that list of criteria is sent, the supplier of groundhandling services or self-handling airport user concerned does not fully meet the minimum quality standards, the managing body of the airport, after consulting the Airport Users’ Committee, may ask the Member State concerned to impose a fine on the supplier of groundhandling services or self-handling airport user, or to partly or fully prohibit it from providing services in the airport concerned or throughout the territory of the Member State concerned.


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5. Les mesures ou les combinaisons de mesures prises conformément au présent règlement pour un aéroport donné ne sont pas plus restrictives que cela est nécessaire sont adaptées pour réaliser les objectifs environnementaux de réduction du bruit qui ont été fixés pour cet aéroport.

5. Measures or a combination of measures taken in accordance with this Regulation for a given airport shall not be more restrictive than necessary be appropriate to achieve the environmental noise abatement objectives set for that airport.


5. Les mesures ou les combinaisons de mesures prises conformément au présent règlement pour un aéroport donné ne sont pas plus restrictives que cela est nécessaire pour respecter les orientations de l'OMS concernant le bruit nocturne en Europe et réaliser les objectifs environnementaux de réduction du bruit qui ont été fixés pour cet aéroport et contribuer au développement de la région qu'il dessert.

5. Measures or a combination of measures taken in accordance with this Regulation for a given airport shall not be more restrictive than necessary to meet the terms of the WHO night noise guidelines for Europe and to achieve the health-related and environmental noise abatement objectives set for that airport and the development of the region it serves.


5. Les mesures ou les combinaisons de mesures prises conformément au présent règlement pour un aéroport donné sont adaptées pour réaliser les objectifs environnementaux de réduction du bruit qui ont été fixés pour cet aéroport.

5. Measures or a combination of measures taken in accordance with this Regulation for a given airport shall be appropriate to achieve the environmental noise abatement objectives set for that airport.


5. Les mesures ou les combinaisons de mesures prises conformément au présent règlement pour un aéroport donné ne sont pas plus restrictives que cela est nécessaire pour réaliser les objectifs environnementaux de réduction du bruit qui ont été fixés pour cet aéroport.

5. Measures or a combination of measures taken in accordance with this Regulation for a given airport shall not be more restrictive than necessary to achieve the environmental noise abatement objectives set for that airport.


Le reste des dépenses, le gros montant, soit pour tout le monde et tout le reste, était payé par le transporteur principal à un aéroport donné, puis ce transporteur principal récupérait en fait les coûts, de façon proportionnelle, auprès des autres transporteurs qui utilisaient ce service à cet aéroport donné.

The rest of the expense, which was the big number, which was all the people and all that stuff, was being paid for by the lead carrier at a particular airport, and then that lead carrier was in fact charging back, on a proportional basis, to all the other carriers that were using the service at that particular airport.


En effet, l'article 10, paragraphe 3, de ce règlement stipule qu'"un Etat membre n'autorise pas un transporteur aérien à augmenter la fréquence d'un service existant entre un aéroport donné sur son territoire et un autre Etat membre aussi longtemps qu'un transporteur de ce dernier Etat n'est pas autorisé à augmenter ses fréquences à destination de l'aéroport en question".

Article 10(3) of the Regulation says that "a Member State shall not authorizate an air carrier to increase the frequency of an existing service between a specific airport in its territory and another Member State for such time as an air carrier licensed by that other Member State is not permitted to increase frequencies to the airport in question".




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Date index: 2024-02-07
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