Traduction de «BC Conservative Party » (Français → Anglais) :

M. Hans Kristian Hogsnes (The Conservative Party, Norwegian Parliamentary Committee on Local Government)

2. Un État membre établissant un programme de mesures inclut parmi celles-ci l'application de mesures de protection spatiales qui comportent – mais ne se limitent pas à – l'utilisation de zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, l'utilisation de zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive "Oiseaux sauvages"), et de zones marines protégées telles que prévues dans la décision VII/5 de la conférence des parties à la Convention su ...[+++]r la diversité biologique, ainsi que de mesures découlant de tout autre accord international ou régional auquel la Communauté est partie.

2. Un État membre établissant un programme de mesures inclut parmi celles-ci l'application de mesures de protection spatiales qui comportent –mais ne se limitent pas à – l'utilisation de zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, l'utilisation de zones de protection spéciales au sens de la directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et de zones de protection marine telles que prévues dans la décision VII/5 de la conférence des parties à la Convention sur la d ...[+++]iversité biologique, ainsi que de mesures découlant de tout autre accord international ou régional auquel la Communauté est partie.

Les mesures de conservation de la CCAMLR concernées sont les mesures 10-06/2002 et 10-07(2002), lesquelles portent sur les régimes destinés à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des parties contractantes et non contractantes, à savoir les mesures 21-01/2002 sur la notification qu'un membre envisage la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie, 21-02/2002 sur les pêcheries exploratoires, 24-01 (2002) sur l'application des mesures de conservation à la recherche scientifique, et 23-06 (2002) ...[+++]sur les systèmes de déclaration des données pour les pêcheries de krill.

Certaines de ces dispositions spéciales ont été transposées dans le droit communautaire au travers du règlement du Conseil (CEE) n°3943/90, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du règlement du Conseil (CE) n°66/98, du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96, et du règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines ...[+++] mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.

E. considérant que d'un point de vue historique, l'accent sur la conservation de la nature n'a été placé qu'en raison de sa valeur esthétique et scientifique; considérant qu'une approche moderne devrait en plus être centrée sur la reconnaissance des écosystèmes, des espèces et de la biodiversité, éléments essentiels d'un développement durable; considérant que la conservation des écosystèmes en cours de fonctionnement apporte une contribution fondamentale à la qualité de la vie de l'homme et devrait faire partie intégrante de toutes ...[+++] les politiques sectorielles; considérant que les mesures de conservation de la nature et de la biodiversité ne devraient pas se limiter aux seules régions protégées, mais être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire de la Communauté et être intégrées dans tous ses secteurs d'activité, par exemple l'agriculture et les transports, en tenant dûment compte des situations économiques et sociales régnant dans les territoires concernés; considérant que l'agriculture européenne conserve et entretient les paysages transformés et qu'en vertu des bonnes pratiques en vigueur dans ce secteur, l'exploitation est conforme aux objectifs de la protection et de la conservation de l'environnement; considérant que la terre et le sol ne sont pas extensibles et qu'il est donc dans l'intérêt des agriculteurs de préserver l'intégrité et la fertilité de ce capital, pour les générations futures également,