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BCN
Banque centrale nationale
Besoin commercial normal
Bureau central national
Code OTAN pour les BCN
Importation commerciale habituelle
Jour ouvrable BCN
Phare
Succursale de BCN

Traduction de «BCN » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


besoin commercial normal [ BCN | importation commerciale habituelle ]

usual market requirement




bureau central national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle | bureau central national [ BCN ]

national central bureau of the International Criminal Police Organisation | national central bureau [ NCB ]


Banque centrale nationale | BCN [Abbr.]

nacional central bank | National Central Bank | NCB [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer des dérogations aux obligations de déclaration prévues par le présent règlement si les agents déclarants effectifs déclarent les mêmes données en application a) du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1); b) du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38); c) du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40); ou d) du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50); ou si la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE, peut établir les mêmes données pa ...[+++]

1. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements under this Regulation if the actual reporting agents report the same data under: (a) Regulation (EU) No 1071/2013 of the European Central Bank (ECB/2013/33) (*1); (b) Regulation (EU) No 1073/2013 (ECB/2013/38); (c) Regulation (EU) No 1075/2013 (ECB/2013/40); or (d) Regulation (EU) No 1374/2014 (ECB/2014/50); or if the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the same data by other means, in accordance with the minimum statistical standards specified i ...[+++]


2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.

2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.


3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant ...[+++]

3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.


Les BCN sont réputées exercer un contrôle conjoint sur une personne morale lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) les organes décisionnels de la personne morale contrôlée sont composés de représentants de toutes les BCN participantes, une même personne pouvant représenter plusieurs BCN participantes ou l'ensemble d'entre elles; b) ces BCN sont en mesure d'exercer conjointement une influence décisive sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la personne morale contrôlée; c) la personne morale contrôlée ne sert pas des intérêts contraires à ceux des BCN qui la contrôlent;

NCBs shall be deemed to jointly control a legal person where the following cumulative conditions are fulfilled: (a) the decision-making bodies of the controlled legal person are composed of representatives of all participating NCBs; individual representatives may represent several or all of the participating NCBs; (b) those NCBs are able to jointly exert decisive influence over the strategic objectives and significant decisions of the controlled legal person; (c) the controlled legal person does not pursue any interests which are contrary to those of the controlling NCBs;


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2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, aucune information confidentielle figurant dans les données statistiques collectées par la BCE ou une BCN en vertu du présent règlement n'est transmise à, ni partagée d'une autre manière avec une autre autorité ou un autre tiers que la BCE et les BCN de la zone euro, sauf si l'agent déclarant concerné a préalablement donné son consentement écrit exprès à la BCE ou à la BCN concernée, et que la BCE ou la BCN concernée, selon le cas, a conclu un accord de confidentialité approprié avec cet agent déclarant.

2. Subject to paragraph 1, any confidential information contained in statistical data collected by the ECB or an NCB under this Regulation shall not be transmitted to or otherwise shared with any authority or other third party other than the ECB and the euro area NCBs unless the reporting agent concerned has given the ECB or the relevant NCB its express written consent in advance and the ECB or the relevant NCB, where applicable, has signed an appropriate confidentiality agreement with such reporting agent.


Afin de garantir la continuité de l'approvisionnement, de préserver le savoir-faire interne au sein de l'Eurosystème, de favoriser la concurrence, de réduire les coûts au niveau de l'Eurosystème et de bénéficier de l'innovation issue des secteurs privé et public, l'EPPS devrait comporter deux piliers: un groupe de BCN produisant leurs billets en euros dans une imprimerie interne (ci-après les «BCN du groupe produisant en interne») et un groupe de BCN s'approvisionnant en billets en euros par voie d'appels d'offres (ci-après les «BCN du groupe soumettant à appel d'offres»).

In order to ensure continuity of supply, maintain internal know-how within the Eurosystem, foster competition and reduce costs at the Eurosystem level, and take advantage of innovation from the private and public sector, the EPPS should consist of two pillars: a group of NCBs producing their euro banknotes using an in-house printing works (hereinafter ‘in-house group NCBs’), and a group of NCBs which procure their euro banknotes (hereinafter ‘tendering group NCBs’).


Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.


Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.


3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.

3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.


À cette fin, toutes les imprimeries participant à des procédures uniques d’appel d’offres de l’Eurosystème déclarent l’intégralité de leurs revenus et de leurs coûts et fournissent en particulier des informations sur: a) la compensation de toute perte d’exploitation; b) l’octroi éventuel à l’imprimerie, par une BCN ou un pouvoir public, d’apports en capital ou en dotation, d’apports à fonds perdus ou de prêts à des conditions privilégiées; c) la non-perception de bénéfices par une BCN ou un pouvoir public ou le non-recouvrement de créances; d) la renonciation par une BCN ou un pouvoir public à une rémunération normale des ressources p ...[+++]

To this end, all printing works participating in single Eurosystem tender procedures shall fully identify their income and costs and in particular provide information on: (a) the setting-off of any operating losses; and (b) whether an NCB or any public authority has provided the printing works with capital, non-refundable grants or loans on preferential terms; and (c) any forgoing of profits by an NCB or any public authority or the recovery of sums due; and (d) any forgoing by an NCB or any public authority of a normal return on public funds provided to the printing works; and (e) any compensation received for financial burdens or ta ...[+++]




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Date index: 2024-04-11
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