Quand l'on regarde les taxes préférentielles pour les petites entreprises, qu'on appelle le régime des BPE, pour ça aussi il y a eu une augmentation du taux de taxation chargé aux petites entreprises, de 3,45 à 5,75 p. 100. Mais cela est lié à l'harmonisation et aux coûts d'ajustement et de transition de cette harmonisation de la TPS et de la TVQ vers un nouveau régime harmonisé dont on a été les précurseurs en 1990 au Québec.
If you look at the preferential tax rates for small businesses, the SB program, small businesses saw their tax rates raised from 3.45% to 5.75%. All of this is linked to harmonization and to the costs of adjustment or transition from the GST and TVQ to a new harmonized regime, which we in Quebec were the first to have.
