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B. en Dr.
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Baccalauréat en droit canonique
Bachelier de droit civil
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Droit canon
Droit canonique
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Traduction de «Bachelier en Droit Canonique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bachelier en Droit Canonique | B.D.C. [Abbr.]

Bachelor of Canon Law | B Can L [Abbr.] | B.C.L. [Abbr.]






B. en Dr. | Bachelier en Droit

L.LB. | Legum Baccalaureus


licencié en droit civil [ bachelier en droit civil ]

Bachelor of Civil Law




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le mariage se limitait à des considérations purement de droit canonique, nous n'aurions rien à voir comme parlementaires.

If marriage were limited strictly to canonical law, it would not concern us as parliamentarians.


Il a obtenu le grade de bachelier en droit à l’école de droit de Harvard, où il a participé à des parlements étudiants.

He earned his Bachelor of Laws degree at Harvard Law School, where he took part in mock parliaments.


Selon l'enseignement catholique, le mariage ne devrait pas se terminer par un divorce, mais le Code de droit canonique n'interdit pas le divorce.

Marriage should not end in divorce, according to Catholic teaching, but the Code of Canon Law does not outlaw divorce.


Toutes nos traditions juridiques sont redevables à la fusion moderne et précoce des droits féodal, romain et canonique appelée ius commune.

All our legal traditions owe something to the early modern fusion of feudal, Roman and canon law called ius commune.


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3) Les procédures d'annulation ne sont pas identiques en droit canonique et en droit civil.

Thirdly, annulment cases in canon law and in civil law do not coincide.


Il convient de signaler que le protocole additionnel de 1975 n'a aucun rapport avec la convention examinée ici, puisqu'il se borne à modifier l'article XXIV du concordat de manière à permettre aux tribunaux civils de prononcer le divorce de mariages conclus conformément au concordat, ce qui n'était permis, dans la version originale du concordat, ni aux tribunaux civils ni aux tribunaux ecclésiastiques, puisque le droit canonique ne reconnaît pas la dissolution du mariage par divorce.

It is necessary to point out that the 1975 additional Protocol has no bearing on this Convention because it is limited to amending Article XXIV of the Concordat to enable civil courts to issue a decree of divorce in the case of canonical marriages, which was forbidden to both civil and ecclesiastical courts by the original version of the Concordat as canonical law does not recognise the dissolution of marriage by divorce.


Aux termes de l'article VI. 2, «les parties contractantes, en vertu des dispositions du droit canonique, pourront saisir les tribunaux ecclésiastiques de demandes visant à faire déclarer l'annulation d'un mariage ou demander une déclaration pontificale sur la non-consommation du mariage.

Article VI. 2 thereof provides that 'the contracting parties may, under the provisions of Canon Law, seise the ecclesiastical courts to apply for a declaration of annulment or a pontifical declaration on an unconsummated marriage.


Le ministre de la Justice a fait des déclarations sur des questions de droit ecclésiastique et de droit canonique qui ne relèvent pas de sa compétence.

The justice minister has made a pronouncement on issues of ecclesiastic law and canon law that is not within his jurisdiction.


C'est pourquoi seules les décisions canoniques «conformes au droit de l'État» peuvent produire des effets dans l'ordre civil.

For that reason, there is discussion as to whether canonical judgments 'which accord with State law` can be considered effective in the civil order.


À l'extrême gauche, le sénateur Joseph Day du Nouveau-Brunswick, bachelier en génie électrique du Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, bachelier en droit de l'Université Queen's et titulaire d'une maîtrise en droit de Osgoode Hall.

On my far left is Senator Joseph Day from New Brunswick, who holds a Bachelor of Electrical Engineering from Royal Military College in Kingston, Ontario, an LLB from Queen's University and a Masters of Law from Osgoode Hall.




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Date index: 2022-05-19
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