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Bail conclu pour une durée indéterminée
Bail d'une durée indéterminée
Bail de durée indéterminée
Bail à durée indéterminée

Traduction de «Bail conclu pour une durée indéterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail de durée indéterminée | bail conclu pour une durée indéterminée

open-ended lease


le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée

the contract may be for a fixed or for an indefinite period


le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée

the contract may be for a fixed or for an indefinite period


bail à durée indéterminée

lease for an indefinite period




bail à durée indéterminée

lease for an indefinite period


bail à durée indéterminée

lease for an indefinite period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat‑cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1.

3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 51(1).


3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1.

3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 51(1).


- La convention est conclue pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1 janvier 2013 si cinq parties ont ratifié la convention d'ici au 30 novembre 2012.

- The agreement is concluded for an unlimited duration, with entry into force on 1 January 2013 provided that five parties have ratified the Convention by 30 November 2012.


iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de renégociation et de résiliation,

(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration and renegotiation and termination clauses,


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iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de résiliation.

(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration with termination clauses.


1. Le contrat de stockage à passer avant l'acceptation de l'offre entre l'offrant et l'organisme d'intervention en cause est conclu pour une durée indéterminée.

1. Storage contracts to be concluded before acceptance of the offer between parties making offers and the intervention agency shall be concluded for an indefinite period.


4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.

4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.


si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, les conditions dans lesquelles chaque partie pourra le dénoncer ainsi que le délai de préavis, qui ne doit pas être plus court pour l’armateur que pour le marin.

if the agreement has been made for an indefinite period, the conditions entitling either party to terminate it, as well as the required notice period, which shall not be less for the shipowner than for the seafarer.


3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.


3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1.

3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 41(1).




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Bail conclu pour une durée indéterminée ->

Date index: 2023-07-07
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