Il est certain que si un télédiffuseur autorisé en vertu du CRTC présentait sur une chaîne publique une annonce publicitaire faisant la promotion d'un produit d'hygiène personnelle comme un savon, de la poudre pour bébés, des choses comme cela, et qu'on voyait un enfant dans un bain avec un autre enfant, bien sûr, une telle chose ne serait pas passible de poursuites en vertu du projet de loi dont la Chambre est saisie.
It is certain that if a broadcaster regulated by the CRTC showed an advertisement on public television promoting a personal hygiene product such as soap or baby powder or such, and the public saw a child in a bath with another child, such a thing would not of course be subject to prosecution under the bill before the House.
