Traduction de «Balayage avec base de temps réduite » (Français → Anglais) :

Toutefois, dans le cas d'un congé pris sous la forme d'une activité à mi-temps, la présente disposition ne s'applique qu'à la différence entre le salaire de base intégral et le salaire de base réduit en proportion.

Bien que cette dernière se soit déroulée dans un laps de temps réduit, les autorités autrichiennes estiment que l’ensemble des offrants ont cependant eu assez de temps pour recueillir toutes les informations nécessaires, et qu’ils étaient en mesure d’élaborer une offre définitive sur la base de ces informations.

La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temps plein alors que ce dernier bénéficie d’un congé parental à ...[+++] temps partiel, l’indemnité à verser à ce travailleur soit déterminée sur la base de la rémunération réduite qu’il perçoit lorsque le licenciement intervient.

– L'approche flexible du CERAQ, qui propose différents outils à choisir et à adapter, a permis de faciliter son utilisation, mais, dans le même temps, elle a réduit sa capacité à servir de base conceptuelle et terminologique commune entre les différents pays.

En l’occurrence, les recettes totales générées sur la base de ce paramètre doivent être progressivement accrues d’ici à 2010 et, dans le même temps, les recettes générées sur la base de l’ancienne structure des taxes doivent être progressivement réduites afin de respecter la neutralité budgétaire de la mesure.

Dans le même temps, les droits de douane applicables aux quantités importées lorsque les contingents ont été épuisés ou lorsque la perception des droits a été réintroduite pour les produits couverts par un plafond tarifaire du droit de base sont progressivement réduits au rythme annuel de 15% à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.