Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bande CB
Bande au kilomètre
Bande banalisée
Bande brute
Bande de fréquences
Bande de fréquences banalisée
Bande de fréquences publique
Bande de texte
Bande des canaux banalisés
Bande non enregistrée
Bande non justifiée
Bande perforée brute
Bande publique
Bande semi-perforée
Bande vide
Bande vierge
Bande à confettis non détachés
Bande à perforations partielles
Canal banalisé
Citizen band
Clavier perforateur pour bandes non justifiées
Composition en drapeau
Composition non justifiée
Conclusion non justifiée
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Fréquence radio
Lignes brisées
Ruban non enregistré
Ruban perforé sans détachement de confettis
Ruban vierge
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «Bande non justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clavier perforateur pour bandes non justifiées

unjustified tape perforating keyboards


bande de texte | bande brute | bande non justifiée | bande perforée brute | bande au kilomètre

idiot tape | unjustified tape | minimum-coded tape | raw tape


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


bande banalisée | bande CB | bande de fréquences banalisée | bande de fréquences publique | bande publique | canal banalisé

citizen's band | CB [Abbr.]


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]

waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]


bande vierge [ bande vide | ruban vierge | bande non enregistrée | ruban non enregistré ]

blank tape [ virgin tape | blank coil | raw tape ]


composition non justifiée | composition en drapeau | lignes brisées

unjustified setting | unjustified matter | unjustified composition




bande semi-perforée | bande à perforations partielles | bande à confettis non détachés | ruban perforé sans détachement de confettis

chadless tape
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de demandes dûment justifiées, la Commission a accordé des dérogations spécifiques aux États membres dans lesquels des circonstances nationales ou locales exceptionnelles ou des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences ont rendu la bande indisponible (Tableau 1).

On the basis of duly substantiated requests, the Commission has granted specific derogations for Member States where exceptional national or local circumstances or cross-border frequency coordination problems prevented the availability of the band (Table 1).


Le président peut, sur demande dûment justifiée, autoriser une partie à écouter, dans les locaux du Tribunal, la bande sonore de l'audience dans la langue utilisée par l'orateur au cours de celle-ci.

The President may, on a duly substantiated request, authorise a party to listen, on the Tribunal's premises, to the soundtrack of the hearing in the language used by the speaker during that hearing.


La Commission octroie des dérogations spéciales jusqu’au 31 décembre 2015 pour les États membres où des circonstances nationales ou locales exceptionnelles ou des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences rendraient cette bande indisponible, sur demande dûment justifiée de l’État membre concerné.

The Commission shall grant specific derogations until 31 December 2015 for Member States in which exceptional national or local circumstances or cross-border frequency coordination problems would prevent the availability of the band, acting upon a duly substantiated application from the Member State concerned.


6. constate que les aides d'État en faveur du haut débit, via un ciblage de l'utilisation des crédits de l'Union spécifiquement à cette fin, sont justifiées lorsque l'intérêt du développement de la large bande ne peut être démontré sur le plan économique, dans la mesure où les charges administratives et les coûts de planification engendrés par la mise en œuvre des programmes nationaux et européens d'aide au haut débit sont considérables; invite dès lors la Commission, les ...[+++]

6. Notes that State aid for broadband, that is to say, the use of EU funding expressly for that purpose, is an appropriate option when broadband development cannot be shown to be economically worthwhile; given that the cost in administrative and planning terms of implementing national and European broadband support programmes is considerable; calls, therefore, on the Commission, the Member States, and regional authorities , in accordance with the ‘information society’ initiatives, to ensure that conditions for support and procedures are simplified as far as possible, in order to step up the use of European funding for the diversificati ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d’éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d’émission et des niveaux de puissance, d’assurer la protection de la santé publique en limitant l’exposition aux champs électromagnétiques, d’assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d’avoir recours à plus d’un service dans la même bande de fréquences, de g ...[+++]

Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectrum, in ...[+++]


2. Lors de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres veillent à déterminer si l'attribution en vigueur de la bande des 900 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile en concurrence sur leur territoire est susceptible d'occasionner des distorsions de concurrence sur les marchés de téléphonie mobile concernés et, dans une mesure justifiée et proportionnée, ils remédient aux distorsions de concurrence, conformément à l'article 14 de la directive 2002/20/CE".

2. Member States shall, when implementing this Directive, examine whether the existing assignment of the 900 MHz band to the competing mobile operators in their territory is likely to distort competition in the mobile markets concerned and, where justified and proportionate, they shall address such distortions in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC'.


(35) Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d'éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d'émission et des niveaux de puissance, d'assurer la protection de la santé publique en limitant l'exposition aux champs électromagnétiques, d'assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d'avoir recours à plus d'un service dans la même bande de fréquences, de g ...[+++]

(35) Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectru ...[+++]


(35) Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d'éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d'émission et des niveaux de puissance, d'assurer la protection de la santé publique en limitant l'exposition aux champs électromagnétiques, d'assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d'avoir recours à plus d'un service dans la même bande de fréquences, de g ...[+++]

(35) Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectru ...[+++]


(27) Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d'éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d'émission et des niveaux de puissance, d'assurer la protection de la santé publique en limitant l'exposition aux champs électromagnétiques, d'assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d'avoir recours à plus d'un service dans la même bande de fréquences, de g ...[+++]

(27) Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectru ...[+++]


Le président peut, sur demande dûment justifiée, autoriser une partie ou un intéressé visé à l’article 23 du statut et ayant participé à la phase écrite ou orale de la procédure à écouter, dans les locaux de la Cour, la bande sonore de l’audience de plaidoiries dans la langue utilisée par l'orateur au cours de celle-ci.

The President may, on a duly substantiated request, authorise a party or an interested person referred to in Article 23 of the Statute who has participated in the written or oral part of the proceedings to listen, on the Court’s premises, to the soundtrack of the hearing in the language used by the speaker during that hearing.


w