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BDMC
Banque de données sur les monnaies contrefaites
Base de données sur les monnaies contrefaites

Traduction de «Banque de données sur les monnaies contrefaites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque de données sur les monnaies contrefaites | BDMC [Abbr.]

counterfeit currency database | CCD [Abbr.]


base de données sur les monnaies contrefaites | BDMC [Abbr.]

counterfeit currency database | CCD [Abbr.]


base de données sur les monnaies contrefaites | BDMC

CCD | Counterfeit Currency Database
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La collecte des données réalisée en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne (BCE/2012/24) a pour objectif de fournir au Système européen de banques centrales (SEBC), avec un niveau de désagrégation très élevé, des informations statistiques complètes sur l'exposition des secteurs économiques, ainsi que des agents déclarants pour les données de groupe des États membre ...[+++]

The purpose of the data collected under Regulation (EU) No 1011/2012 of the European Central Bank (ECB/2012/24) is to provide the European System of Central Banks (ESCB) with comprehensive statistical information on the exposure of economic sectors and group data reporting agents in the Member States whose currency is the euro to specific classes of securities at a very disaggregated level.


(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de ...[+++]

(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.


La valeur et la stabilité de la monnaie canadienne sont indispensables à la vitalité de l'économie, et la monnaie contrefaite amoindrit la confiance qu'ont les Canadiens en leurs billets de banque.

Ensuring the value and stability of the nation's currency is critical to the vitality of the economy, and counterfeit currency degrades the confidence Canadians have in their bank notes.


ii) En ce qui concerne les prêts consentis en vertu de la section 1 a) ii) du présent article, le montant total des sommes dues et payables à la Banque dans une monnaie donnée ne devra, à aucun moment, dépasser le montant total des sommes non encore remboursées que la Banque a empruntées en vertu de la section 1 a) ii) et qui sont payables dans cette même monnaie.

(ii) In the case of loans made under Section 1 (a)(ii) of this Article, the total amount outstanding and payable to the Bank in any one currency shall at no time exceed the total amount of the outstanding borrowings made by the Bank under Section 1 (a)(ii) and payable in the same currency.


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Échange d’informations: ateliers de formation et réunions impliquant principalement le personnel dans les administrations nationales responsables de l’identification de la devise contrefaite, les banques centrales et commerciales, la police, les administrations des monnaies et le corps judiciaire.

Information exchange: training workshops and meetings mainly involving staff in national administrations responsible for identifying counterfeit currency, central and commercial banks, police, mints and the judiciary.


(3) Il convient de développer les procédés et les systèmes déjà mis en place pour l'analyse de la fausse monnaie et pour la collecte d'informations concernant le faux monnayage. La BCE avait institué le centre d'analyse de la fausse monnaie et la base de données sur les monnaies contrefaites; il est devenu opportun de réorganiser cette dernière et de lui donner désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM) ainsi que d'en définir les caractérist ...[+++]

(3) The processes and systems already in place for the analysis of counterfeits and for the collection of information relating to counterfeiting need to be built on; the ECB had established the Counterfeit Analysis Centre and the Counterfeit Currency Database; it has become appropriate to reorganise and rename the latter as the "Counterfeit Monitoring System" (CMS) and define its characteristics.


1. La base de données sur les monnaies contrefaites (BDMC) porte désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM).

1. The Counterfeit Currency Database (CCD) is renamed as the Counterfeit Monitoring System (CMS).


la Banque centrale européenne (BCE) effectue une analyse technique d'un nouveau type des faux billets de banque en euros au centre d'analyse des contrefaçons, qui est situé dans ses locaux, stocke dans une base de données centrale, également située dans ses locaux, les données techniques et statistiques sur la contrefaçon de billets de banque et de pièces de monnaie en euros ...[+++]

the European Central Bank (ECB) performs a technical analysis of counterfeit euro banknotes of a new type at the Counterfeit Analysis Centre located on the premises of the ECB, stores the technical and statistical data on counterfeit banknotes and coins in a central database, also located at the ECB, and disseminates the relevant technical and statistical information to all those involved in combating counterfeiting.


Recommandation en vue de favoriser la diffusion et les échanges d'information sur les produits contrefaits et que soit étudiée la faisabilité de banques de données sur les contrefaçons.

recommend dissemination and exchanges of information on counterfeit goods and a feasibility study on a counterfeit goods database;


- la collecte et l'analyse des données techniques et statistiques relatives aux fausses pièces, notamment les Monnaies nationales, les banques centrales nationales ou les autres organismes habilités,

- gathering and analysing technical and statistical data relating to counterfeit coins, in particular national mints, national central banks or other empowered bodies.




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Date index: 2024-01-04
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