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Barthramie ithyphylle
Barthramie à feuilles droites
Bartramie à feuilles dressées
Bartramie à feuilles droites
Calliergon de Wickes
Catherinette glauque
Faux-polytric de la forêt Noire
Guivre à feuilles droites
Oligotric de la Forêt-Noire
Polytric à feuilles droites
Pommette majeure

Traduction de «Bartramie à feuilles droites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bartramie à feuilles droites | barthramie à feuilles droites | barthramie ithyphylle | pommette majeure

straight-leaved apple moss


polytric à feuilles droites | catherinette glauque | faux-polytric de la forêt Noire | oligotric de la Forêt-Noire

Hercynian hair moss


guivre à feuilles droites | calliergon de Wickes

Wickes' loeskypnum




droit spécial sur le tabac en feuilles au stade de la production

duty on purchases of manufacturing tobacco in leaf form


Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles

Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties on Certain Hot-Dipped Galvannealed Steel Sheet for use in the Manufacture of Non-Exposed Motor Vehicle Parts


Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles

Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le producteur-exportateur a finalement fait valoir que le papier d'aluminium à usage domestique et les feuilles d'aluminium destinées à la transformation étant produits dans les mêmes installations de production, ce qui assurerait donc un haut niveau de substituabilité du côté de l'offre, un droit antidumping supplémentaire sur les importations de papier d'aluminium à usage domestique créerait des distorsions sur le marché des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, aux dépens des clients finals dans l'Union.

The exporting producer finally claimed that as AHF and ACF are produced at the same production facilities, thus allegedly providing a high level of substitutability on the supply side, an additional anti-dumping duty on imports of AHF would create distortions in the market of ACF at the cost of the final customers in the Union.


46. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales , et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales ; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des ag ...[+++]

46. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation , on the right to information in criminal proceedings , and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings ; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards t ...[+++]


45. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des agen ...[+++]

45. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation, on the right to information in criminal proceedings, and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards the ...[+++]


Le 30 novembre 2009, le Conseil a adopté une résolution relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (ci-après dénommée «feuille de route») (3).

On 30 November 2009, the Council adopted a Resolution on a Roadmap for strengthening the procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings (‘the Roadmap’) (3).


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(5) Le 30 novembre 2009, le Conseil a adopté la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales (ci-après "la feuille de route").

(5) On 30 November 2009, the Council adopted the Roadmap for strengthening the procedural rights of suspected and accused persons in criminal proceedings (‘the Roadmap’).


77. demande à la Commission de parachever la feuille de route sur les droits de procédure et de surveiller la transposition des directives adoptées afin de veiller à ce que les droits fondamentaux des suspects et des prévenus soient suffisamment protégés par des normes communes minimales relatives aux droits de procédure dans les procès pénaux et par la mise en application effective du principe de la reconnaissance mutuelle;

77. Calls on the Commission to complete the roadmap on procedural rights and to monitor the transposition of the adopted directives, ensuring that the basic rights of suspects and accused persons are protected sufficiently through common minimum standards of procedural rights in criminal proceedings and rendering effective the principle of mutual recognition;


Dans sa résolution du 10 juin 2011 relative à la feuille de route visant à renforcer les droits et la protection des victimes, en particulier dans le cadre de procédures pénales (6) (ci-après dénommée «feuille de route de Budapest»), le Conseil a déclaré qu'il convenait de prendre des mesures au niveau de l'Union afin de renforcer les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

In its resolution of 10 June 2011 on a roadmap for strengthening the rights and protection of victims, in particular in criminal proceedings (6) (‘the Budapest roadmap’), the Council stated that action should be taken at Union level in order to strengthen the rights of, support for, and protection of victims of crime.


S'assurer que les procédures pénales soient assorties de normes minimales communes permettrait à la fois de mieux faire respecter les droits fondamentaux des citoyens européens et de contribuer à surmonter les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale qui sont imputables à un manque de confiance entre les autorités judiciaires. À la suite de l'échec de l'adoption d'un instrument juridique horizontal sur les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales (proposition de décision-cadre présentée par la Commission en 2004), le Conseil a décidé de s'orienter vers une ap ...[+++]

Following to the failure of the adoption of a horizontal legal instrument on procedural rights in criminal proceedings (2004 Commission Proposal for a Framework Decision), the Council opted for a step by step approach and on 30 November 2009 adopted a Roadmap on procedural Rights inviting the Commission to table a series of legislative proposals corresponding to the measures listed in the Roadmap.


Le Conseil approuve la «feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales» (ci-après dénommée «la feuille de route»), figurant à l'annexe de la présente résolution, qui constitue la base de l'action future.

The Council endorses the ‘Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings’ (hereinafter referred to as ‘the Roadmap’), set out in the Annex to this Resolution, as the basis for future action.


Les droits mentionnés dans cette feuille de route, qui pourraient être complétés par d'autres droits, sont considérés comme des droits procéduraux fondamentaux et il convient d'accorder à ce stade la priorité à une action à leur sujet.

The rights included in this Roadmap, which could be complemented by other rights, are considered to be fundamental procedural rights and action in respect of these rights should be given priority at this stage.




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Bartramie à feuilles droites ->

Date index: 2024-03-21
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