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Analyste de base de données
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Rente de contingentement
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Rente économique de contingentement
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Restrictions à l'importation
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Traduction de «Base de contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base de contingentement [ quota de base ]

quota base [ basic quota ]


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


approche basée sur le contingentement des ressources

resource allocation approach


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import restrictions | curtailment | quota


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je presse le gouvernement de suivre les conseils du vérificateur général en mettant fin au recrutement contingenté et en faisant en sorte d'attirer les meilleures recrues avant qu'une crise ne vienne miner la capacité du gouvernement d'assurer avec compétence la prestation des services publics, voire des services de base, à tous les Canadiens.

I call on the government to follow the advice of the auditor general to end quota hiring practices and start attracting the best recruits before this crisis cripples the ability of the government to competently deliver even basic government services to all Canadians.


L'analyse de la nouvelle situation du marché résultant de la réforme de l'OCM sucre constituera une bonne base pour réexaminer le régime de contingentement en vigueur.

Assessing the changed market situation after the sugar reform, will form a good base for a review of the current quota system.


Le groupe socialiste au Parlement européen, que je représente, a apporté son soutien à ce compromis qui implique une prolongation supplémentaire de deux ans du système de contingentement en vigueur - à savoir jusqu’en 2009 - et une répartition des contingents quadriennaux entre les États membres sur la base des contingents retenus pour 2004-2005.

The Socialist Group in the European Parliament, which I am representing, also lent its support to this compromise, which involves extending quotas for a further two years, or in other words until 2009, and sharing out the four-year quotas between Member States on the basis of the 2004-2005 quotas.


- À propos de l'initiative européenne "Tout sauf des armes", l'UE continuera à essayer de convaincre d'autres pays industrialisés à donner suite à leurs engagements à l'égard des PMA pris lors de la conférence PMA III (Bruxelles 2001) d'accorder un traitement exempt de droit et de contingentement à toutes les exportations des PMA , et à encourager les pays en développement plus avancés à élargir l’accès au marché Sud-Sud sur une base multilatérale.

- With reference to the EU ‘Everything but Arms’ initiative, the EU will pursue its efforts to persuade other developed countries to follow up on their commitments towards LDCs, made at the LDC III Conference (Brussels 2001) to grant duty and quota free treatment to all LDC exports , as well as to encourage the more advanced developing countries to increase South-South market access on a multilateral basis.


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Ce n'est pas un système de contingentement, de sorte qu'on s'en prend constamment à la base.

It's not a quota system, so we're constantly picking at the bottom.


Par conséquent, le Conseil a adopté en juillet 1994 le règlement de base instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (règlement n 1868/94). Il a fixé un contingent communautaire, valable pour des périodes de trois ans, de 1 592 000 tonnes et a créé une réserve de 110 000 tonnes pour l'Allemagne.

In July 1994 the Council accordingly adopted the basic regulation establishing a quota system in relation to the production of potato starch (Regulation No 1868/94), under which a Community quota to be established at three-yearly intervals was set at 1 592 000 tonnes, with a reserve of 110 000 tonnes for Germany.


Parmi tous ces éléments, seuls la prime à l'industrie de transformation et le régime de contingentement entrent dans le champ d'application du règlement de base modifié par la proposition de la Commission européenne, objet du présent rapport.

Of all the above, only the premiums to the processing industry and the quota system come within the scope of the basic regulation to be amended by the Commission proposal currently before us.


6. contingentement attribué par les pays qui, à leur tour, le répartissent entre les entreprises sur la base d'une période de référence.

6. a quota divided among the various countries, which then divide their shares among their own industries on the basis of a reference period.


Ce régime comporte les éléments suivants : "1. des progrès graduels seront accomplis en vue de la réalisation de la libre prestation de services dans ce domaine : 2. pendant un période de mise en oeuvre progressive qui durera jusqu'au 30 juin 1998, chaque Etat membre devra permettre à des transporteurs non résidents d'effectuer des transports nationaux de marchandises sur une base temporaire sans les soumettre à des restrictions quantitatives nationales concernant l'accès au marché, dans la mesure où ces opérations de transport sont effectuées dans le cadre d'un système d'autorisation et de contingentement ...[+++]

1 Although this Regulation was later annulled by the Court of Justice for procedural reasons, its aims have been maintained in force by the Member States. 2. during a phasing-in period until 30 June 1998 each Member State will have to allow non-resident carriers to carry out domestic haulage on a temporary basis without making them subject to national quantitative restrictions on access to the market insofar as such haulage operations are carried out in the framework of a Community cabotage authorization and quota system.


Proposition Les importations dans la Communauté en provenance de pays tiers, y compris les fournisseurs non traditionnels des pays ACP, feront l'objet d'un contingentement (contingent de base et contingent additionnel).

Proposal: It is proposed that imports into the Community from third countries, including non-traditional ACP suppliers will be governed by import quotas (basic and additional).


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