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Base commune de données
Base de communication des données
Base de données du Groupe consultatif commun
Groupe consultatif commun
Groupe consultatif commun de la Négociation FCE
Groupe consultatif conjoint
JCG
Protocole sur le groupe consultatif commun

Traduction de «Base de données du Groupe consultatif commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base de données du Groupe consultatif commun

Joint Consultative Group Data Base


Groupe consultatif commun | Groupe consultatif conjoint | JCG [Abbr.]

Joint Consultative Group | JCG [Abbr.]


groupe consultatif commun du Centre international du commerce CNUCED/ GATT

Joint Advisory Group on the International Trade Centre UNCTAD/GATT


Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT

Joint Advisory Group on the International Trade Centre UNCTAD/GATT


Groupe consultatif commun du Centre du commerce international

Joint Advisory Group on the International Trade Centre


Groupe consultatif commun de la Négociation FCE

CFE Joint Consultative Group


Protocole sur le groupe consultatif commun

Protocol on the Joint Consultative Group


base commune de données

common data base | CDB | common database | shared data base | shared database


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la création de bases de données et de portails communs ou connectés à des fins de consultation, de recherche et de classification à l'échelle de l'Union.

the creation of common or connected databases and portals for Union-wide consultation, search and classification purposes.


[13] Au niveau de l'Union européenne, les autorités de contrôle de la protection des données font partie du groupe de travail "article 29" sur la protection des données, ce groupe étant un organe de l'Union européenne à caractère consultatif et indépendant, compétent pour les questions de protection de la vie privée et des données (voir articles 29 et 30 de la directive 95/46/CE).

[13] At EU level, the data protection supervisory authorities constitute the Article 29 Data Protection Working Party, which is the independent EU advisory body on privacy and data protection, see art. 29 and 30 of Directive 95/46/EC.


Conformément à l'article 87 du règlement du Parlement européen, la commission des affaires juridiques a examiné la proposition sur la base des rapports du groupe consultatif, composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et a estimé qu'elle n'impliquait pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles ou celles identifiées par le groupe consultat ...[+++]

Pursuant to Rule 87 of the Rules of Procedure of the European Parliament, the committee responsible for legal affairs has examined the proposal, based on the reports from the Consultative Working Party (legal services of the Parliament, the Council and the Commission), and considered that it entails no substantive changes other than those identified as such in the proposal or those indentified by the CWP.


(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et qui figurent dans le «Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l’initiative "eCall"», adopté le 26 septembre 2006[9], tout traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du C ...[+++]

(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006[9], any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on th ...[+++]


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b)la création de bases de données et de portails communs ou connectés à des fins de consultation, de recherche et de classification à l'échelle de l'Union.

(b)the creation of common or connected databases and portals for Union-wide consultation, search and classification purposes.


Action : au moyen d'un formulaire type élaboré par le groupe consultatif technique, les communautés d'utilisateurs déclarent leur intention de partager avec d'autres communautés d'utilisateurs des jeux de données particuliers leur appartenant, sur la base des besoins de données identifiés dans le cadre de l'analyse des carences susmentionnée.

Action : On the basis of a template developed by the TAG, User Communities declare their intention to share particular sets of their data with other User Communities on the basis of the data needs identified in the above gap analysis.


Les bases du présent rapport sont cette communication ainsi que la communication de la Commission COM(2004)0539 (27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail) et le SEC(2004)0635, un document d'un groupe de travail de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail ( ...[+++]

The present report is based on this Communication and also on the Commission Communication COM(2004) 539, the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, and SEC(2004) 635, on the Commission staff working paper on the implementation of Directive 91/383/EEC supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.


1. Les conseils consultatifs régionaux adoptent les mesures nécessaires à leur organisation sur la base des principes de la politique commune de la pêche .

1. Regional Advisory Councils shall adopt the measures necessary for their organisation on the basis of the Common Fisheries Policy principles of good governance.


1. Les conseils consultatifs régionaux adoptent les mesures nécessaires à leur organisation sur la base des principes de la politique commune de la pêche.

1. Regional Advisory Councils shall adopt the measures necessary for their organisation based on the Common Fisheries Policy principles of good governance.


Ces informations seront reprises dans la base de données des organes consultatifs.

This information can be retrieved from the database of advisory bodies.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Base de données du Groupe consultatif commun ->

Date index: 2021-05-13
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