Traduction de «Base plate » (Français → Anglais) :

2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l’AEMF visées au paragraphe 4.

Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépe ...[+++]ndamment des conditions prévalant sur le marché, à moins que l'accord écrit n'en dispose autrement .

1. La plate-forme de négociation fournit les données relatives aux transactions, sur une base non discriminatoire et transparente, à toute contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré négociés sur cette plate-forme de négociation, sur demande de la contrepartie centrale.

Sur le marché, existent différents types de décodeurs numériques qui peuvent être classés, grosso modo, comme suit, sur la base de leurs caractéristiques et fonctions: a) simple décodage de programmes numériques sur plate-forme terrestre ou satellite; b) interactivité (la possibilité d'envoyer des informations aux diffuseurs); c) accès sous conditions (la possibilité de décoder des services de télévision à péage); d) interopérabilité (la possibilité d'utiliser les mêmes décodeurs pour recevoir des programmes transmis par des diffuseurs différents sur la même plate-forme).

Teracom est désormais tenue d'autoriser, à certaines conditions, l'accès à la plate-forme de diffusion terrestre aux entreprises désireuses de distribuer des contenus télévisuels aux utilisateurs finals, d'appliquer une tarification sur la base des coûts et des conditions d'accès non-discriminatoire à la plate-forme de diffusion terrestre, ainsi que de tenir une comptabilité séparée de ses propres activités et des activités liées à la fourniture d'accès (16).

souligne l'importance de facilités de financement pour la plate‑forme sociale et le dialogue civil en général; estime que le financement actuel de la plate‑forme sociale au titre des programmes d'action en matière d'exclusion sociale et de non‑discrimination pourrait être épuisé en 2003; aimerait que la plate‑forme sociale soit financée au titre de la partie A du budget 2004, que le dialogue civil bénéficie d'un financement approprié sur la base de l'article 33 du projet de convention et que des modalités de financement souples soie ...[+++]nt appliquées jusqu'à ce moment‑là;