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Base de calcul des pensions
Bases retenues
Déduction à la source
Précompte
Retenu
Retenu par l'agresseur
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Siège de la tumeur
Station de base de système de retenue de la respiration
Système de retenue de la respiration
Temps de base retenu
Temps retenu
Testicule ectopique

Traduction de «Bases retenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bases retenues

amount taken as the basis for calculating


temps de base retenu | temps retenu

selected basic time


station de base de système de retenue de la respiration

Breath-hold system base station


Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements [ Guide de l'employeur : Retenues sur la paie - Renseignements de base ]

Employers' Guide - Payroll Deductions and Remittances [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Basic Information ]


base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

pensionable scales


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


Guide de l'employeur - Retenues sur la paie - Renseignements de base

Employer's Guide to Payroll Deductions - Basic Information


système de retenue de la respiration

Breath-hold system




Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La base retenue a été celle des années effectives de travail, à l'exclusion des années attribuées en supplément au fonctionnaire au titre du transfert de ses droits à pension.

The basis agreed was that of real years worked, not including additional bonus years attributed to the official by way of a transfer of pension rights..


Quelle que soit la base retenue pour agir ou la méthode choisie, les États membres devraient veiller à ce que la mesure assure aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès un degré suffisant de sécurité juridique et de prédictibilité et prévoie la possibilité d’un recours juridictionnel conformément au droit national.

Whichever basis for action or method is chosen, Member States should ensure that it provides an adequate level of legal certainty and predictability for users and service providers and the possibility of judicial redress in accordance with national law.


Ce sont les hypothèses de base retenues pour construire ces modèles qui jouent un rôle essentiel, et c'est ce que dit le rapport du Conference Board.

So the assumptions that drive those models are the really important thing to look at, which is what the Conference Board report says.


Dans ses conclusions, le Conference Board indique très clairement que les résultats obtenus dépendent énormément des hypothèses de base retenues.

The Conference Board, in its conclusions, makes it very clear that the results of the model output depend very much on the assumptions you put in at the beginning.


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Par conséquent, en général, je crois que, selon les données de base retenues, nous avons réduit les dépenses d'environ 25 %.

So I think overall, depending on what benchmark you want to use, we've made a reduction of about 25%.


Cette disproportion manifeste entre le montant de base retenu pour Telefónica et ceux de Wanadoo Interactive et de Deutsche Telekom serait encore aggravée du fait que, dans le cas de Telefónica, le montant de base a été majoré de 25 % à titre d’effet dissuasif, majoration qui n’a pas été appliquée à Wanadoo Interactive ni à Deutsche Telekom, en dépit de la dimension de ces entreprises.

That manifest disproportion between the basic amount imposed on Telefónica and the amounts imposed on Wanadoo Interactive and Deutsche Telekom is further aggravated by the fact that, in the case of Telefónica, the basic amount was increased by 25% by way of deterrence, an increase which was not applied to Wanadoo Interactive or Deutsche Telekom, despite the size of those undertakings.


Quelle que soit la base retenue pour agir ou la méthode choisie, les États membres devraient veiller à ce qu’elles assurent aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès un degré suffisant de sécurité juridique et de prédictibilité.

Whichever basis for action or method is chosen, Member States should ensure that it provides an adequate level of legal certainty and predictability to users and service providers.


Selon les versions préliminaires de modèles macroéconomiques, publiées sur notre site Internet, sans les tarifs actuellement en place, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'un accord de libre-échange, en 2005, l'année de base retenue par cette étude, nos exportations vers la Corée auraient été de presque 60 p. 100 plus élevées et notre PIB aurait augmenté de 1,6 milliard de dollars.

Preliminary macroeconomic modelling results, which are available on our website, indicate that on the basis of tariff elimination alone, our exports to Korea could have been nearly 60% higher in 2005 the reference year of the study and that our GDP could have been $1.6 billion larger the same year, had we had an FTA in place.


Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l'État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999 ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, sur la base de la campagne de commercialisation la plus proche précédant la période représentative retenue conformément au point K de l'annexe VII. Dans ce cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.


En effet, la détermination de la base juridique d’un acte doit se faire en considération de son but et de son contenu propres, et non au regard de la base juridique retenue pour l’adoption d’autres actes communautaires présentant, le cas échéant, des caractéristiques similaires (voir, notamment, arrêt du 28 juin 1994, Parlement/Conseil, C-187/93, Rec. p. I-2857, point 28, qui concernait, précisément, le choix de la base juridique du règlement n° 259/93, invoqué par le Conseil et plusieurs parties intervenantes dans la présente affaire ...[+++]

In fact, the legal basis for an act must be determined having regard to its own aim and content and not to the legal basis used for the adoption of other Community measures which might, in certain cases, display similar characteristics (see, in particular, Case C-187/93 Parliament v Council [1994] ECR I-2857, paragraph 28, regarding, specifically, the choice of legal basis for Regulation No 259/93, which is relied on by the Council and a number of interveners in the present case in support of recourse to Article 175 EC).




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Bases retenues ->

Date index: 2020-12-30
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