Traduction de «Benoîte du Canada » (Français → Anglais) :

benoîte commune | herbe de Saint-Benoît

benoîte | geum | herbe de St.Benoît

benoîte des forêts | benoîte des ruisseaux

benoîte | herbe bénie | herbe de saint Benoît | geum

Loi concernant les Immeubles Benoît Inc.

Loi prévoyant une exception au droit public général en matière de mariage dans le cas de François Eugène Arthur Waddell et Marie Anne Marguerite Benoît

Soeurs Bénédictines de la Congrégation de Saint Benoît

Shepherdie du Canada | Shépherdie du Canada | Shéferdie du Canada

Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 22, de ce qui suit : " i) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, définir qui est un conjoint pour l'applica- " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 22, de ce qui suit : " j) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, définir ce qui constitue la filiation aux " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est ...[+++] rejeté par le vote inscrit suivant POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Du consentement unanime, le Comité reprend l'amendement de Leon Benoit, qui avait été réservé : - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 21, de ce qui suit : " pour établir la filiation et la preuve de résidence au Canada pour l'application de l'alinéa 6(1)b), ainsi que les délais " Du consentement unanime, Leon Benoit retire son amendement.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, le ministre responsable des langues officielles nous répondait cette semaine qu'il surveillait de près l'évolution des dossiers à Air Canada et à Nav Canada, et que le gouvernement était très préoccupé par la situation.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, une fois de plus, le vérificateur général dénonce de graves lacunes à Immigration Canada, notamment la faiblesse de la sécurité entourant les visas, le manque d'étanchéité des banques de données et, plus inquiétant encore, les examens médicaux nécessaires à l'entrée au Canada qui sont les mêmes depuis 40 ans.

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre de l'Immigration dit que, conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, le Canada est obligé d'accueillir des personnes qui entrent au Canada à partir des États-Unis et qui réclament le statut de réfugié au Canada.