Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien immeuble résidentiel non occupé
Réseau de biens immeubles résidentiels CT inc.

Traduction de «Bien immeuble résidentiel non occupé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien immeuble résidentiel non occupé

empty domestic property


Réseau de biens immeubles résidentiels CT inc.

CT Home Realty Network Inc.


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que 61 % du gaz importé dans l'Union européenne est utilisé dans des bâtiments, principalement à des fins de chauffage, et que ceux-ci sont à 75 % des immeubles résidentiels, toute crise de l'approvisionnement en gaz représentant dès lors également une crise de l'approvisionnement en chauffage; considérant que le moyen le plus rapide et le moins coûteux pour réduire la consommation de gaz dans l'Union européenne consiste à réduire les pertes d'énergie dans les bâtiments résidentiels ...[+++]

C. whereas 61 % of gas imported into the EU is used in buildings, mainly for heating purposes, and 75 % of these are residential buildings, and therefore any gas supply crisis is also a heat supply crisis; whereas the fastest and least costly way to reduce the gas consumption in the Union is the reduction of energy losses in residential buildings, providing energy security benefits; whereas the EU is without a strategy on heat as it relates to security of supply, decarbonisation or affordability and competitiveness; whereas any int ...[+++]


À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.


Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


39. estime que la prochaine révision du SEAE constitue le cadre approprié pour effectuer une analyse détaillée de la compatibilité entre les ressources disponibles, les fonctions qui doivent être exercées par le SEAE et toute modification requise pour garantir le niveau d'efficacité le plus élevé de ses opérations; estime qu'une évaluation des biens immobiliers utilisés par le SEAE devrait intégrer des comparaisons avec d'autres missions diplomatiques sur le même site plutôt qu'entre des installations du SEAE dans des pays très différents; estime que pour l'évaluation des biens immobiliers, les contrats doivent faire l'objet d'un suivi actif au béné ...[+++]

39. Believes that the forthcoming review of the EEAS is the forum where a detailed analysis can be made of the compatibility between the resources available and the functions to be carried out by the EEAS and any changes required to ensure the highest level of efficiency in its operations; believes that an evaluation of property in use by the EEAS should involve comparisons with other diplomatic missions in the same location rather than between EEAS facilities in very different countries; believes that, in evaluating the price of property, contracts should be actively monitored in relation to the benefit accruing to the Union and that changes sh ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
37. estime que la prochaine révision du SEAE constitue le cadre approprié pour effectuer une analyse détaillée de la compatibilité entre les ressources disponibles, les fonctions qui doivent être exercées par le SEAE et toute modification requise pour garantir le niveau d'efficacité le plus élevé de ses opérations; estime qu'une évaluation des biens immobiliers utilisés par le SEAE devrait intégrer des comparaisons avec d'autres missions diplomatiques sur le même site plutôt qu'entre des installations du SEAE dans des pays très différents; estime que pour l'évaluation des biens immobiliers, les contrats doivent faire l'objet d'un suivi actif au béné ...[+++]

37. Believes that the forthcoming review of the EEAS is the forum where a detailed analysis can be made of the compatibility between the resources available and the functions to be carried out by the EEAS and any changes required to ensure the highest level of efficiency in its operations; believes that an evaluation of property in use by the EEAS should involve comparisons with other diplomatic missions in the same location rather than between EEAS facilities in very different countries; believes that, in evaluating the price of property, contracts should be actively monitored in relation to the benefit accruing to the Union and that changes sh ...[+++]


Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décide ...[+++]

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing ...[+++]


Par “bien résidentiel”, on entend le logement qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire.

“Residential property” shall mean a residence to be occupied or let by the owner.


14. Les établissements de crédit peuvent également reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, pour des biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier résidenti ...[+++]

14. Credit institutions may also recognise as eligible collateral shares in Finnish residential housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation in respect of residential property which is or will be occupied or let by the owner, as residential real estate collateral, provided that these conditions are met.


13. Les biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire ou, dans le cas des sociétés d'investissement personnelles, par le propriétaire bénéficiaire et les biens immobiliers commerciaux (bureaux et autres locaux commerciaux) peuvent être reconnus comme sûretés éligibles lorsque les conditions suivantes sont remplies:

13. Residential real estate property which is or will be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, and commercial real estate property, that is, offices and other commercial premises, may be recognised as eligible collateral where the following conditions are met:


Toutefois, la note 1 annexée au paragraphe 315 j du système européen de comptes économiques intégrés de 1979 stipule que « la valeur des locations fictives des immeubles non résidentiels directement utilisés par les unités propriétaires n'est pas isolée ». Par conséquent, on ne doit imputer un loyer pour les garages occupés par leurs propriétaires que si ces garages sont considérés comme des bâtiments ...[+++]

However, footnote 1 to paragraph 315j of ESA 1979 stipulates that 'the value of the imputed rents on non-residential buildings used directly by their owners is not accounted for separately.` Consequently for owner-occupied garages a rent has to be imputed only if they are considered as residential buildings.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Bien immeuble résidentiel non occupé ->

Date index: 2023-02-24
w