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Bien meuble
Bien meuble patrimonial
Bien mobilier
Biens meubles
Chose mobilière
Droit mobilier
Hypothèque mobilière
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur des biens meubles
Léguer
Léguer
Léguer des biens meubles
Léguer des biens mobiliers
Meuble
Mortgage mobilier
Nantissement
Objet mobilier
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens meubles
Ordonnance de restitution de biens personnels
Ordonnance en recouvrement de biens personnels
Propriété mobilière
Qualifier un bien

Traduction de «Bien meuble patrimonial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


propriété mobilière [ bien meuble | bien mobilier | droit mobilier ]

personal property [ law of personal property | movable property ]


ordonnance de restitution de biens meubles | ordonnance de restitution de biens personnels | ordonnance en recouvrement de biens personnels

order for recovery of possession of personal property


léguer | léguer (des biens ou droits personnels) | léguer des biens meubles | léguer des biens mobiliers

bequeath


Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]


hypothèque mobilière [ hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur des biens meubles | mortgage mobilier | nantissement ]

chattel mortgage [ personal property mortgage | mortgage of personal estate ]


chose mobilière | meuble | objet mobilier | bien mobilier | bien meuble

chattel


qualifier un bien (meuble ou immeuble)

treat (to) a property


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si on accorde une remise d'impôt de 100 p. 100 pour le gain en capital dans le cas de dons de biens culturels meubles comme les oeuvres d'art ou les artefacts, je crois qu'il est possible de faire de même pour des édifices d'intérêt patrimonial.

If we accord 100% forgiveness of capital gains in the case of gifting of such movable cultural property as works of art or artifacts, then I believe we can do the same for our heritage buildings.


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