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Auto-équipement
Biens de capital fixe produits pour compte propre
Biens produits pour compte propre
Formation de capital fixe pour compte propre
Formation pour compte propre de capital fixe
Production pour compte propre de biens de capital fixe

Traduction de «Biens de capital fixe produits pour compte propre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens de capital fixe produits pour compte propre

own-account output of fixed capital goods


production pour compte propre de biens de capital fixe

own account output of fixed capital goods


biens produits pour compte propre

goods produced on own account


autres types de provision de la production : pour la formation brute de capital fixe [ autres types de production : formation brute de capital fixe pour compte propre ]

other types of provision of output: own-account fixed capital formation


formation de capital fixe pour compte propre [ auto-équipement ]

own-account fixed capital formation


formation pour compte propre de capital fixe

own-account fixed capital formation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(B) l’excédent éventuel du produit de disposition de son ancien bien sur le total du coût, pour lui, ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, du coût en capital du bien de remplacement, pour lui, calculé compte non tenu de l’aliné ...[+++]

(B) the amount, if any, by which the proceeds of disposition of the former property exceed the total of the cost to the taxpayer, or in the case of depreciable property, the capital cost to the taxpayer, determined without reference to paragraph (f), of the taxpayer’s replacement property and any outlays and expenses to the extent that they were made or incurred by the taxpayer for the purp ...[+++]


Nous représentons en effet des entreprises qui transportent toutes sortes de marchandises sur les routes, y compris des biens manufacturés, des produits secs ou liquides en vrac, des produits forestiers, des produits ménagers ainsi que de la marchandise générale que ce soit pour compte d'autrui ou pour compte propre.

We represent companies hauling every conceivable type of freight requiring road transportation, including manufactured goods, dry and liquid bulk products, forest products, household products, and general freight on both a for-hire and private transport basis.


14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplément ...[+++]

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working ...[+++]


45. appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide et appropriée des directives sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique et regrette les grands retards actuels; propose que des délais plus clairs et stricts soient fixés en ce qui concerne l'adoption, en proposant des actes d'exécution ou, respectivement, des actes délégués qui couvrent les nouveaux produits liés à l'énergie; regrette que, jusqu'à présent, la Commission n'ait ...[+++]

45. Calls for the rapid and proper implementation of the Directives on Ecodesign and Energy Labelling and regrets current long delays; suggests clearer and stricter deadlines for adoption, by proposing implementing or respectively delegated acts covering new energy-related products; regrets that the Commission up until now has not exploited the full potential of the Ecodesign Directive and strongly believes that it should cove ...[+++]


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45. appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide et appropriée des directives sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique et regrette les grands retards actuels; propose que des délais plus clairs et stricts soient fixés en ce qui concerne l'adoption, en proposant des actes d'exécution ou, respectivement, des actes délégués qui couvrent les nouveaux produits liés à l'énergie; regrette que, jusqu'à présent, la Commission n'ait ...[+++]

45. Calls for the rapid and proper implementation of the Directives on Ecodesign and Energy Labelling and regrets current long delays; suggests clearer and stricter deadlines for adoption, by proposing implementing or respectively delegated acts covering new energy-related products; regrets that the Commission up until now has not exploited the full potential of the Ecodesign Directive and strongly believes that it should cove ...[+++]


45. appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide et appropriée des directives sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique et regrette les grands retards actuels; propose que des délais plus clairs et stricts soient fixés en ce qui concerne l'adoption, en proposant des actes d'exécution ou, respectivement, des actes délégués qui couvrent les nouveaux produits liés à l'énergie; regrette que, jusqu'à présent, la Commission n'ait ...[+++]

45. Calls for the rapid and proper implementation of the Directives on Ecodesign and Energy Labelling and regrets current long delays; suggests clearer and stricter deadlines for adoption, by proposing implementing or respectively delegated acts covering new energy-related products; regrets that the Commission up until now has not exploited the full potential of the Ecodesign Directive and strongly believes that it should cove ...[+++]


L'organisation proposée par la Commission et le Conseil tient peu compte, me semble-t-il, des modalités de culture de certains produits qui présentent des caractéristiques, des spécificités propres à un milieu social bien précis - comme l'a souligné, il y a peu, une collègue qui m'a précédé - relativement à certains secteurs : je me réfère à la tomate industrielle, aux ...[+++]

It would appear that the Commission and the Council's line takes little account of the methods used to grow certain products with specific characteristics in a specific social environment – as one of the Members who has just spoken also pointed out – with regard to certain sectors: I refer to tomatoes for the processing industry, citrus fruit and also nuts.


Dans un pays en développement, le bien immobilier représente typiquement le principal élément de capital fixe. Dans ces pays, la valeur du développement et de la construction représentent entre 10 et 20 p. 100 du produit intérieur brut.

Property typically composes the largest single element of fixed capital in a developed country, where the value of development and construction will be 10% to 20% of the gross national product.


Vous n'ignorez pas qu'en vertu d'une politique du Conseil du Trésor, la Commission de la capitale nationale a le droit d'aliéner des biens et d'en affecter le produit à ses propres dépenses en capital.

You will be aware that, under a Treasury Board policy, the National Capital Commission has the right to dispose of property and to keep the proceeds for its own capital purposes.


L'article 100 de la Loi de l'impôt sur le revenu contient actuellement une règle prévoyant que lorsqu'une participation dans une société de personnes est vendue à une entité qui n'est pas imposable, le montant du gain est imposé soit en tant que gain en capital, soit en tant que revenu, selon les biens détenus par la société de personnes. Il s'agit d'empêcher qu'une société de personnes soit interposée entre les biens qui auraient pu autrement être vendus directement, le produit de la vente étant i ...[+++]

Section 100 of the Income Tax Act currently has a rule to provide that when a partnership interest is sold to a tax exempt entity, essentially the appropriate amount of the gain is taxed either as capital gain or as income, depending on the assets held by the partnership, to prevent partnerships from being interposed between assets that otherwise could have been sold directly and would be subject to tax on inco ...[+++]




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Date index: 2022-03-01
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