Traduction de «Biens pour la revente » (Français → Anglais) :

Elle s’applique également aux contrats relatifs à la revente * et à l’échange * de produits liés à une utilisation de biens à temps partagé et de produits de vacances à long terme.

40. se félicite de la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente, datée du 7 juin 2007 (COM(2007)0303 ), qui vise à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au ...[+++]cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; estime que la proposition renforcera la protection des consommateurs dans le secteur du tourisme et créera des conditions de concurrence égales, protégeant les professionnels honnêtes de la multipropriété vis-à-vis de la concurrence déloyale;

40. se félicite de la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente, datée du 7 juin 2007 (COM(2007)0303), qui vise à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; estime que la proposition renforcera la protection des consommateurs dans le secteur du tourisme et créer ...[+++]a des conditions de concurrence égales, protégeant les professionnels honnêtes de la multipropriété vis-à-vis de la concurrence déloyale;

40. se félicite de la proposition de la Commission, du 7 juin 2007, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente (COM(2007)030) visant à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; estime que la proposition renforcera la protection des consommateurs dans le secteur du tourisme et créera des con ...[+++]ditions de concurrence égales, protégeant les professionnels honnêtes de la multipropriété vis-à-vis de la concurrence déloyale;

On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

Le droit coutumier britannique, par exemple, confère le titre de propriété au propriétaire d'origine – ce qui rend la revente de biens volés malaisée au Royaume-Uni.