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Billet annuel d'allocataire
Billet annuel de pensionné
Billet annuel de salarié
Billet de congé annuel
Billet de vacances

Traduction de «Billet annuel de pensionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




billet annuel d'allocataire

beneficiary's annual ticket


billet de congé annuel | billet de vacances

holiday ticket
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. Les mensualités sont retenues sur la pension ou l’allocation annuelle du pensionné à compter du moment où il la touche.

23. Instalments shall be reserved from a pensioner’s annuity or annual allowance when it commences.


23. Les mensualités sont retenues sur la pension ou l’allocation annuelle du pensionné à compter du moment où il la touche.

23. Instalments shall be reserved from a pensioner’s annuity or annual allowance when it commences.


78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, corr ...[+++]

78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensio ...[+++]


(2) Nonobstant toute disposition de la présente Partie, le paiement de la pension reçue par un pensionné avant son rengagement, comme il est dit ci-dessus, doit être immédiatement continué dès la libération définitive de ce pensionné de la Gendarmerie; mais le gouverneur en conseil peut, à sa discrétion, majorer le montant de ladite pension d’un montant égal à un cinquantième de la solde et des allocations annuelles reçues par ce pensionné, au moment de sa libération définitive de la Gendarmerie, pour chaque année, ou, sauf dispositi ...[+++]

(2) Notwithstanding anything in this Part, payment of the pension of which any such pensioner was in receipt prior to his re-engagement as aforesaid shall, upon his final discharge from the Force, be immediately resumed; but the Governor in Council may, in his discretion, increase the amount of such pension by an amount equal to one-fiftieth of the annual pay and allowances of which such pensioner was in receipt at the time of his final discharge from the Force for each year or, save as otherwise provided by subsection (3), portion o ...[+++]


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50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.

50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.


«12. “période transitoire”: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros à produire sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

“transitional period” shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter, decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote production requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.


Chaque BCN s’assure que le volume des billets en euros ainsi vérifiés manuellement ne dépasse pas un maximum de 5 % du volume global des billets en euros distribués annuellement par l’intermédiaire des machines à l’usage du public ou des automates de délivrance de billets.

Each NCB shall ensure that the volume of euro banknotes manually checked in this manner does not exceed a maximum of 5 % of the overall volume of euro banknotes which are distributed annually via customer-operated machines or cash dispensers.


Les billets en euros sont produits de façon décentralisée avec regroupement, c'est-à-dire que la Banque centrale européenne (BCE) attribue annuellement la fabrication des billets aux banques centrales nationales de la zone euro.

Euro banknote production is organised on a decentralised basis with pooling, this means that the European Central Bank (ECB) allocates banknote production on an annual basis to the euro-area national central banks.


«période transitoire»: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

‘transitional period’ shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.


Une période transitoire permettant à la fois aux BCN et aux imprimeries de se préparer à cette stratégie à long terme devra débuter dès qu’il sera établi que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

A transitional period, which allows both NCBs and printing works to prepare for this long-term approach, should start as soon as it has been ascertained that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.




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Billet annuel de pensionné ->

Date index: 2023-03-16
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