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Billet sous forme immatérielle
Dette sous forme de billets
Exportation sous forme immatérielle

Traduction de «Billet sous forme immatérielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet sous forme immatérielle

e-ticket | paperless ticket




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les reproductions des billets en euros sous forme électronique ne devraient être considérées comme licites que si le fabricant de celles-ci prend des mesures techniques adéquates dissuadant de les imprimer, le public pouvant confondre les impressions papier avec des billets en euros authentiques.

Reproductions of euro banknotes in electronic form should only be regarded as lawful if the producer thereof adopts adequate technical measures to deter print-outs, where the general public might mistake the print-outs for genuine euro banknotes.


"billet": un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d'équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur ou son vendeur de billets agréé;

"ticket' means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by a carrier or its authorised ticket vendor;


2. En cas d’évènement exceptionnel, ayant pour conséquence d’entraver de manière significative l’approvisionnement de billets en euros au sein d’un État membre, le personnel formé des professionnels appelés à manipuler des espèces peut, à titre temporaire, et sous réserve que la BCN concernée convienne qu’il s’agit bien d’un évènement exceptionnel, effectuer la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité des billets en ...[+++]

2. Where an exceptional event occurs as a result of which the euro banknote supply in a Member State is significantly impaired, cash handlers’ trained staff members may, on a temporary basis, and subject to the relevant NCB’s agreement that the event is exceptional, carry out manual authenticity and fitness checking of euro banknotes to be recirculated via customer-operated machines or cash dispensers.


(12) Puisque les billets sous forme immatérielle se généralisent, le présent règlement doit s'appliquer à toutes les formes de billets de manière à garantir une protection exhaustive des passagers.

(12) Since paperless tickets are becoming common, this Regulation should cover all forms of tickets to ensure comprehensive protection of passengers.


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La protection des passagers aériens, telle que le prévoit l'ancien règlement 295/91, est désormais inadéquate et il est indispensable de prévoir une réglementation qui tienne compte des nouvelles réalités, ignorées la plupart du temps, comme les billets, sous forme immatérielle ou comme les voyages à forfait ou les vols de compagnies communautaires provenant d'aéroports de pays tiers pour lesquels il n'existe pas de garantie accordée aux passagers.

The protection of air passengers provided under the old regulation, 295/91, is now totally inadequate and it is vital to lay down up-to-date rules to cope with changed circumstances, such as paperless tickets, or cases which have not been dealt with until now, such as package tours or flights provided by Community companies flying from airports in third countries in respect of which there are no guarantees for passengers.


L’application des interdictions de stade est garantie par la mise en œuvre du système de demande et de distribution des billets et par l’adoption de mesures visant à empêcher la cession, sous quelque forme que ce soit, des billets émis.

Stadium bans are enforced by the arrangements made for applications for and distribution of tickets and by measures against any form of transfer of tickets issued.


f) "billet", un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d'équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé.

(f) "ticket" means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by the air carrier or its authorised agent.


"billet", un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou un document équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé;

"ticket" means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by the air carrier or its authorised agent;


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


'billet", un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou un équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé;

'ticket" means a valid document giving entitlement to transport, or an equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by the air carrier or its authorised agent;




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Billet sous forme immatérielle ->

Date index: 2023-05-12
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