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Billet
Billet de change
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à ordre payable sur demande
Billet à ordre payable à vue de tous les ans
Bon
Effet
Exécuter un billet d'ordre
Obligation
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à vue
Signer un billet promissoire
Souscrire un billet à ordre

Traduction de «Billet à ordre payable sur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet à ordre payable sur demande

demand promissory note


billet à ordre payable à vue de tous les ans

delayed demand promissory note


signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]

execute a promissory note


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note


billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le présent article, « billet approuvé » signifie un billet à ordre payable sur demande qu’une banque à charte a consenti, selon des termes acceptables au chef, à accueillir sur présentation au paiement.

(3) In this section, “approved note” means a promissory note payable on demand that a chartered bank has agreed, in terms acceptable to the Chief, to honour on presentment for payment.


(6) Dans le présent article, l’expression «billet approuvé» signifie un billet à ordre payable sur demande, qu’une banque à charte a convenu, en termes acceptables pour le chef, d’honorer sur présentation.

(6) In this section, “approved note” means a promissory note payable on demand that a chartered bank has agreed, in terms acceptable to the Chief, to honour on presentment for payment.


(2) Tout cautionnement devra être déposé en espèces sous forme d’obligations, de billets à ordre payables sur demande à une banque à charte au nom du Receveur général, ou sous toute autre forme que le chef de la Division jugera appropriée.

(2) A security deposit shall be in the form of money, bonds or promissory notes payable to the Receiver General on demand at a chartered bank or in such other form as the Division Chief deems proper.


(2) Tout cautionnement devra être déposé en espèces ou sous forme d’obligations ou de billets à ordre payables sur demande à une banque à charte au nom du Receveur général, ou sous toute autre forme que le chef de la Division jugera appropriée.

(2) A security deposit shall be in the form of money, bonds or promissory notes payable to the Receiver General on demand at a chartered bank or in such other form as the Division Chief deems proper.


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Le sénateur Oliver: Votre formulaire ressemble à un formulaire de billet à ordre payable sur demande et à un jugement sommaire réunis sous forme de cession de salaire.

Senator Oliver: Your form seems like a form of demand promissory note and summary judgment wrapped in the guise of the assignment of a wage.


1". instrument de paiement (autre que les espèces)": tout instrument autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire/payeur d'obtenir de l'argent ou de la valeur, d'effectuer ou recevoir des paiements relatifs à des biens, services ou toute autre chose de valeur, ou d'émettre un ordre ou un message demandant ou autorisant le t ...[+++]

1' (non-cash) payment instrument' shall mean an instrument with the exception of legal tender (i.e. bank notes and coins) enabling, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the (1 word deleted) holder/payer, to obtain money or value, to make or receive payments in respect of goods, services or any other thing of value, to issue an order or message requesting or otherwise authorising the transfer of funds (in the form of a monetary claim on a party) to the order of a payee;


1". instrument de paiement (autre que les espèces)": tout instrument autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire légitime/payeur d'obtenir de l'argent ou de la valeur, d'effectuer ou recevoir des paiements relatifs à des biens, services ou toute autre chose de valeur, ou d'émettre un ordre ou un message demandant ou autori ...[+++]

1' (non-cash) payment instrument' shall mean an instrument with the exception of legal tender (i.e. bank notes and coins) enabling, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the legitimate holder/payer, to obtain money or value, to make or receive payments in respect of goods, services or any other thing of value, to issue an order or message requesting or otherwise authorising the transfer of funds (in the form of a monetary claim on a party) to the order of a payee;




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Billet à ordre payable sur demande ->

Date index: 2021-11-13
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