Conformément à la recommandation n° 26, point b), du programme d'action de 1997 et à l'article 6, paragraphe 3, point a), de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, il convient d'envisager la possibilité d'étendre l'incrimination de blanchiment aux cas où l'auteur de l'infraction aurait dû se rendre compte que l'avoir en question était d'origine criminelle.
In line with recommendation 26(b) of the 1997 Action Plan and Article 6(3)(a) of the Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, the possibility of extending the criminalisation of laundering to cases where the offender ought to have assumed the property in question was the proceeds of crime should be examined.
