Traduction de «Blocage interne » (Français → Anglais) :

Dans la première motion, je propose que les ministres qui ont des responsabilités dans ces domaines, dont le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce international et le ministre des Ressources naturelles, comparaissent devant le comité pour discuter du blocage unilatéral que pratiquent un certain nombre d'États américains à l'endroit du bétail et des produits céréaliers du Canada.

Du consentement unanime, Howard Hilstrom propose les motions suivantes: - Que, le Comité demande au greffier d' inviter le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce international et le ministre des Ressources naturelles, qui ont des responsabililités particulières concernant la Commission canadienne du blé, à discuter du blocage unilatéral que pratiquent un certain nombre d'États américains à l'endroit du bétail et des produits céréaliers du Canada; et -Que, le Comité examine l'établissement et l'utilisation d'un système d'avertissement rapide pour que l'on soit informé tôt des mesures commerciales unilatérales et qu'on puisse ...[+++]y réagir avant qu'elles ne provoquent une crise, et qu'il fasse rapport de la question à la Chambre des communes.

Si une minorité de blocage d'États membres soutient cette demande, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, de l'accord interne en liaison avec son article 8, paragraphe 2, la Commission adopte le programme d'action annuel sans le projet ou programme concerné, conformément à la procédure de gestion définie à l'article 11, paragraphe 3, du présent règlement.

Pour notre part, nous voulons affronter nos problèmes internes et externes, les résoudre nous-mêmes et en tirer expérience, dynamisme et richesse d'être et ce, dans un esprit de saine collaboration avec nos voisins que nous respectons, mais sans le blocage stérile qui existe depuis trop longtemps entre le dynamisme normal du Québec et le frein du gouvernement à Ottawa.

Naturellement, les obstacles à la libre circulation des données à caractère personnel peuvent être plus subtils que des interdictions flagrantes dans la législation nationale ou des décisions de blocage prises par des autorités nationales de contrôle. Le cas peut ainsi exister d'une règle restrictive inutile dans un État membre qui limite d'abord le traitement interne des données à caractère personnel dans cet État membre et qui empêche alors l'exportation de ces données vers un autre État membre.

L'ACFO provinciale réclame du CRTC des mesures concernant le blocage des chaînes francophones dans les immeubles d'habitation au détriment des circuits internes.