Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bois communal en propriété collective

Traduction de «Bois communal en propriété collective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bois communal en propriété collective

communal forest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de parvenir à un véritable marché intérieur à la fois pour l'exploitation analogique et en ligne de la propriété intellectuelle, davantage de règles communes sur plusieurs aspects de la gestion collective sont requises.

In order to achieve a genuine Internal Market for both the off-line and on-line exploitation of intellectual property, more common ground on several features of collective management is required.


Afin que les marques internationales puissent être enregistrées d'une manière efficace, efficiente et parfaitement conforme aux règles du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués visant à préciser les détails relatifs aux procédures à suivre pour le dépôt et l'examen d'une opposition, y compris les communications qu'il est nécessaire d'adresser à l'Organisation mondiale de la propriété ...[+++]

In order to ensure the effective and efficient registration of international trade marks in a manner that is fully consistent with the rules of the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures concerning the filing and examination of an opposition, including the necessary communications to be made to the World Intellectual Property Organisation (WIPO), and the details of the procedure concerning international registrations based ...[+++]


Afin que les marques internationales puissent être enregistrées d'une manière efficace, efficiente et parfaitement conforme aux règles du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommé «protocole de Madrid»), il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les détails relatifs aux procédures à suivre pour le dépôt et l'examen d'une opposition, y compris les communications qu'il est nécessaire d'adresser à l'Organisation mondi ...[+++]

In order to ensure the effective and efficient registration of international trade marks in a manner that is fully consistent with the rules of the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (‘Madrid Protocol’), the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures concerning the filing and examination of an opposition, including the necessary communications to be made to the World Intellectual Property Organisation (WIPO), and the details of the procedure ...[+++]


En fait, je dis qu'à l'heure de la mondialisation, du commerce, de l'économie, de la culture et des communications, l'enjeu le plus important, surtout pour les pays riches, est celui de la propriété collective des territoires, afin qu'ils soient au service du bien commun.

In actual fact, I am saying that in an era of globalization of trade, the economy, culture and communications, the biggest challenge, especially for the rich countries, is the collective ownership of the land to ensure that it will serve the common good.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si on regarde la situation au Québec dans les années de nos parents et nos grands-parents, la croissance démographique a prospéré avec l'économie et les enjeux sociaux ont évolué en même temps; les petites fermes ont été le moteur de la ruralité et c'était une période de prospérité, ce qui a favorisé la croissance économique; les enjeux économiques ont primé sur les enjeux sociaux et donnés libre accès là où il y avait propriété commune; on a en quelque sorte laissé les communautés à elles-mêmes, et misé plutôt sur une vision collective.

If we look at the situation in Quebec during the years our parents and grandparents were growing up, population grew as the economy prospered and the social issues evolved at the same time. Small farms drove the rural economy and it was a period of prosperity.


L'interpellation porte sur un rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications qui concerne l'état des mécanismes de collecte de l'information au Canada, c'est-à-dire les médias d'information. Ce rapport accordait beaucoup d'attention à la convergence dans la propriété de ces médias.

This inquiry is in relation to a report by the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the status of news-gathering mechanisms in Canada, namely, the news media, and that report paid a lot of attention to the question of convergence of ownership of the news media.


Je suis d’accord - et je l’ai fréquemment répété - pour dire qu’il n’était pas nécessaire d’instaurer une propriété collective sur le poisson pour avoir une politique agricole commune.

I agree – and have frequently repeated – that in order to have a common agricultural policy it was not necessary to take fish into common ownership.


Nous aurions pu avoir une politique commune de la pêche adaptée sans faire du poisson une propriété collective.

We could have had a decent common fisheries policy without taking fish into common ownership.


La Commission est parvenue à la conclusion que les deux opérations notifiées n'entraîneront pas la création de positions dominantes collectives sur les marchés du papier journal et du papier pour magazines avec bois dans l'EEE, susceptible d'entraver de façon significative une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci.

The Commission, concludes that the two notified concentrations will not lead to the creation of collective dominant positions in the markets for newsprint and wood-containing magazine paper in the EEA, as a result of which effective competition would be significantly impeded in the common market or in a substantial part of it.


Elle est à la base de la reconnaissance de la propriété collective des territoires afin qu'elle soit au service du bien commun.

It is the basis of recognition for collective land ownership so that it can serve the common good.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Bois communal en propriété collective ->

Date index: 2022-02-09
w