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Billet d'achat au comptant
Bon au comptant
Bon d'enlèvement avec paiement comptant
Bon de paiement au comptant
Bon provisoire de paiement au comptant
Bulletin d'achat au comptant
Récépissé provisoire de livraison

Traduction de «Bon provisoire de paiement au comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récépissé provisoire de livraison [ bon provisoire de paiement au comptant ]

interim elevator receipt


bon au comptant [ bon de paiement au comptant ]

cash ticket


bon de paiement au comptant [ billet d'achat au comptant | bulletin d'achat au comptant ]

cash purchase ticket


bon d'enlèvement avec paiement comptant

cash pick-up order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si l’inscrit considère que le bon est un paiement au comptant partiel qui ne réduit pas la valeur de la contrepartie de la fourniture, les alinéas (2)a) à c) s’appliquent à la fourniture et au bon, et l’inscrit peut demander, pour sa période de déclaration qui comprend le moment de l’acceptation du bon, un crédit de taxe sur les intrants égal à la fraction de taxe de la valeur du bon.

(b) where the registrant treats the coupon as a partial cash payment that does not reduce the value of the consideration for the supply, paragraphs (2)(a) to (c) apply in respect of the supply and the coupon and the registrant may claim an input tax credit for the registrant’s reporting period that includes that time equal to the tax fraction of the coupon value.


h) le montant brut du paiement autorisé en vertu du bon de paiement au comptant; et

(h) the gross amount of payment authorized by the cash purchase ticket; and


b) le numéro de série de chaque bon de paiement au comptant;

(b) the serial number of each cash purchase ticket;


J'avais pensé vous montrer un bon de paiement au comptant.

I'll just go through the numbers.


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M. Bernhardt : Le résultat de l'abrogation du paragraphe 43(1) du Règlement sur les grains du Canada par ce texte réglementaire, c'est que l'exploitant d'une installation primaire n'est plus automatiquement tenu de délivrer le bon de paiement au comptant après 90 jours.

Mr. Bernhardt: The repeal of section 43(1) of the Canada Grain Regulations by this instrument means that an elevator operator is no longer required automatically to issue a cash purchase ticket after 90 days.




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Bon provisoire de paiement au comptant ->

Date index: 2021-03-11
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