Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bordereau de débarquement
Bordereau de montant des rapports
Bordereau de réception
Bordereau du montant des rapports
Montant de rapport
Montant de rapport inexact
Montant du rapport
Rapport
Rapport de protection du trajet montant
Rapport de protection requis pour le trajet montant
Rapport sur l'état de la cargaison à l'arrivée
Rapport unitaire

Traduction de «Bordereau de montant des rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




rapport de protection du trajet montant | rapport de protection requis pour le trajet montant

up-path protection ratio


bordereau de réception | rapport sur l'état de la cargaison à l'arrivée

out-turn report


rapport | rapport unitaire | montant de rapport

payoff | payoff price


le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee




rapport sur l'état de la cargaison à l'arrivée [ bordereau de débarquement ]

outturn report [ out-turn report ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un montant de 157.412 euros a été engagé au titre du budget de 1999 du Fonds de cohésion pour des mesures d'assistance technique et études. Un montant légèrement en baisse (-10 %) par rapport à l'année précédente. Ce montant est assez réduit car plusieurs contrats-cadres d'assistance technique sont des contrats pluriannuels toujours en vigueur, sans besoins de nouveaux engagements financiers.

From the 1999 budget of the Cohesion Fund EUR157 412 was committed for technical assistance measures and studies, slightly less (down 10%) than in 1998 because a number of the framework contracts for technical assistance in the areas of concern to the Fund are multi-annual contracts which were still in force and did not require new commitments.


Le cas rapporté par les autorités espagnoles portait sur des contributions communautaires d'un montant de 384 407 EUR et les autorités portugaises ont fait état d'un montant de 22 234 344 EUR pour les douze cas qu'elles ont rapportés.

The case communicated by the Spanish authorities involved € 384 407 and the 12 cases communicated by the Portuguese authorities involved € 22 234 344 of Community contribution.


On nous a parlé hier d'une idée intrigante: on remettrait au contribuable un bordereau T4 ou T5 - appelons-le bordereau T6 - à la fin de l'année, qui montrerait combien d'énergie propre la personne a acheté, et ce montant apparaîtrait comme crédit dans sa déclaration d'impôt.

Yesterday we heard an intriguing idea: that a person would be issued a T-4 or a T-5 slip -we would have to call it a T-6 slip - at the end of the year, which would show how much clean energy was purchased, and that would show as a credit on his or her income tax form.


85. Dans la préparation du bordereau des dividendes, il est tenu bon compte du rang et du privilège de chaque créancier. Toutefois, nul dividende ne peut être attribué ni payé à un créancier dont la réclamation est garantie sur les biens de la compagnie, avant que le montant pour lequel il peut être colloqué, en tant que créancier, sur l’actif, dans la répartition des dividendes, ait été établi ainsi que le prescrit la présente loi ...[+++]

85. In the preparation of a dividend sheet, due regard shall be had to the rank and privilege of every creditor, but no dividend shall be allotted or paid to any creditor holding security on the estate of the company for his claim until the amount for which he may rank as a creditor on the estate, with respect to dividends therefrom, is established as herein provided.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
72. Les personnes employées par une compagnie, ou qui l’ont été, pour ses affaires ou son commerce, sont colloquées au bordereau des dividendes par privilège spécial sur les autres créanciers, pour tous arriérés de salaires ou de gages dus et impayés à l’époque de l’ordonnance de mise en liquidation de la compagnie, ces arriérés ne devant pas excéder le montant de ceux qui se sont accumulés en leur faveur pendant les trois mois qui ont immédiatement précédé la date de cette ordonnance.

72. Clerks or other persons in, or having been in the employment of, a company, in or about its business or trade, shall be collocated in the dividend sheet by special privilege over other creditors, for any arrears of salary or wages due and unpaid to them at the time of the making of a winding-up order in respect of the company, not exceeding the arrears that have accrued to them during the three months immediately preceding the date of that order.


a) au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions conférées au ministre des Finances par le paragraphe 23.1(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé (ci-après la Loi) pour le versement d'un paiement de rajustement spécial à chaque province d'un montant qui constitue une partie du montant déterminé par le ministre des Finances en application des paragraphes 23.1(2) et (3) de la Loi, laquelle partie correspond à la somme des montants—à l'égard tant du programme des services de sa ...[+++]

(a) to the Minister of National Health and Welfare the powers, duties and functions of the Minister of Finance under subsection 23.1(1) of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act (the Act) for making a special adjustment payment to each province, in an amount that is a portion of the amount determined, by the Minister of Finance, in accordance with subsections 23.1(2) and (3) of the Act, which portion shall be the sum of the amounts, in respect of both of the insured health services program and the extended health care services program, that bear the same proportion to ...[+++]


Par exemple, pour les biens supérieurs à un certain montant, il faudrait produire un bordereau d'expédition.

For example, for goods over a certain amount, you would require a proof of shipping.


«Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

‘The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.


pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.


Au cours de la période de référence (2000-2002), les montants supplémentaires (montants en principal) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, s'élèvent à EUR140 936 094,49 ; ceux versés suite aux contrôles de la Cour des Comptes s'élèvent à EUR2 284 794,00. Soit un montant total de EUR143 220 888,49 [23].

Over the reference period (2000-2002), additional entitlements (principal amounts) totalling EUR140 936 094.49 were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or independent inspections; EUR2 284 794.00 was paid following inspections by the Court of Auditors, giving a total de EUR143 220 888.49. [23]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Bordereau de montant des rapports ->

Date index: 2021-05-23
w