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Bourse de valeurs situé ou opérant dans un Etat membre
Bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre

Traduction de «Bourse de valeurs situé ou opérant dans un Etat membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bourse de valeurs situé ou opérant dans un Etat membre

stock exchange situated or operating within a Member State


bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre

stock exchange situated or operating in a Member State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une bourse de valeurs située ...[+++]u opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directive, peuvent inclure les établissements de crédit.

4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority of a Member State competent to supervise professional dealers in securi ...[+++]


4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une Bourse de valeurs située ...[+++]u opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directive, peuvent inclure les établissements de crédit.

4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority of a Member State competent to supervise professional dealers in securi ...[+++]


4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une Bourse de valeurs située ...[+++]u opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directive, peuvent inclure les établissements de crédit.

4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority of a Member State competent to supervise professional dealers in securi ...[+++]


Si une liste des personnes présentes à bord doit être établie conformément à la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté , une copie de cette liste est transmise au p ...[+++]

If a list of the persons on board has to be drawn up in accordance with Council Directive 98/41/EC of 18 June 1998 on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community , a copy of that list shall be transmitted not later than thirty minutes after departure from a third-country port by the master to the competent aut ...[+++]


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Lorsque les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur des marchés réglementés situés ou fonctionnant dans plusieurs États membres, ces derniers sont considérés comme les États membres d’origine de l’émetteur tant que celui-ci n’a pas choisi ultérieurement un État membre d’origine unique et n’a pas rendu public ce choix.

Where the issuer’s securities are admitted to trading on regulated markets situated or operating within more than one Member State, those Member States shall be the issuer’s home Member States until a subsequent choice of a single home Member State has been made and disclosed by the issuer.


Si une liste des personnes présentes à bord doit être établie conformément à la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté (1), une copie de cette liste est transmise a ...[+++]

If a list of the persons on board has to be drawn up in accordance with Council Directive 98/41/EC of 18 June 1998 on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community (1), a copy of that list shall be transmitted not later than thirty minutes after departure from a third-country port by the master to the competent ...[+++]


Lorsque les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur des marchés réglementés situés ou fonctionnant dans plusieurs États membres, ces derniers sont considérés comme les États membres d’origine de l’émetteur tant que celui-ci n’a pas choisi ultérieurement un État membre d’origine unique et n’a pas rendu public ce choix.

Where the issuer’s securities are admitted to trading on regulated markets situated or operating within more than one Member State, those Member States shall be the issuer’s home Member States until a subsequent choice of a single home Member State has been made and disclosed by the issuer.


i) les "virements transfrontaliers", à savoir les opérations effectuées à l'initiative d'un donneur d'ordre via un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un État membre, en vue de mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un autre État membre; le donneur d'ordre et ...[+++]

(i) "cross-border credit transfers" being transactions carried out on the initiative of an originator via an institution or its branch in one Member State, with a view to making an amount of money available to a beneficiary at an institution or its branch in another Member State; the originator and the beneficiary may be one and the same person,


i) les "virements transfrontaliers", à savoir les opérations effectuées à l'initiative d'un donneur d'ordre via un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un État membre, en vue de mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement ou une succursale de celui-ci, situé(e) dans un autre État membre; le donneur d'ordre et ...[+++]

(i) "cross-border credit transfers" being transactions carried out on the initiative of an originator via an institution or its branch in one Member State, with a view to making an amount of money available to a beneficiary at an institution or its branch in another Member State; the originator and the beneficiary may be one and the same person,


(19) considérant que, dans le cadre d'un marché intérieur, il est dans l'intérêt du preneur d'assurance que celui-ci ait accès à la plus large gamme de produits d'assurance offerts dans la Communauté pour pouvoir choisir parmi eux celui qui convient le mieux à ses besoins; qu'il incombe à l'État membre où le risque est situé de veiller à ce qu'il n ...[+++]

(19) Whereas within the framework of an internal market it is in the policyholder's interest that he should have access to the widest possible range of insurance products available in the Community so that he can choose that which is best suited to his needs; whereas it is for the Member State in which the risk is situated to ensure that there is nothing to prevent the marketing within its territory of all the insurance products offered for sale in the Community as long as they do not conflict with the legal prov ...[+++]




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Date index: 2021-11-05
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