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Branche d'activité industrielle
Branche d'activité nationale
Branche d'activité établie
Branche d'industrie nationale
Branche d'industrie établie
Branche de l'activité industrielle
Branche de production industrielle
Branche de production nationale
Branche de production établie
Branche industrielle
CBEN
Production intérieure
Production nationale
Secteur d'activité national
Secteur d'activité établi

Traduction de «Branche de production nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]

domestic industry






Classification des Branches d'Economie nationale des Pays membres du CAEM | CBEN [Abbr.]

Classification of National Economy Branches of the CMEA | Classification of the Branches of National Economy of the CMEA Member countries | CBNE [Abbr.] | CNEB [Abbr.]


production nationale [ production intérieure ]

national production [ domestic production ]


branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]

industrial branch


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres de l’OMC peuvent contrer les effets négatifs de pratiques commerciales déloyales à l’encontre de leur branche de production nationale si, par exemple, un autre pays membre pratique un «dumping» de marchandises sur son marché en les vendant à un prix inférieur à leur coût de production, ou subventionne la production de ces marchandises.

WTO members can counteract the negative effects of unfair trade practices on their domestic industry if, for example, another member country ‘dumps’ goods on their market at below their cost of production, or subsidises the production of those goods.


Les membres de l’OMC peuvent contrer les effets négatifs de pratiques commerciales déloyales à l’encontre de leur branche de production nationale si, par exemple, un autre pays membre pratique un «dumping» de marchandises sur son marché en les vendant à un prix inférieur à leur coût de production, ou subventionne la production de ces marchandises.

WTO members can counteract the negative effects of unfair trade practices on their domestic industry if, for example, another member country ‘dumps’ goods on their market at below their cost of production, or subsidises the production of those goods.


Il énonce les critères permettant de déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise ou à une branche de production ou à un groupe d’entreprises ou de branches de production.

It lays down the criteria for determining whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries.


b) la production de ceux de ces producteurs qui appuient la plainte représente au moins vingt-cinq pour cent de la production de marchandises similaires par la branche de production nationale.

(b) the production of the domestic producers who support the complaint represents twenty-five per cent or more of the total production of like goods by the domestic industry.


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e) l’incidence probable des marchandises sous-évaluées ou subventionnées sur la branche de production nationale advenant l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions, eu égard à l’ensemble des facteurs et indices économiques pertinents, y compris tout déclin potentiel de la production, des ventes, de la part de marché, des bénéfices, de la productivité, du rendement du capital investi ou de l’utilisation de la capacité de la production, ainsi que toute incidence négative potentielle sur les liquidités, les stocks, les emplois, les salaires, la croissance ou la capacité de financement;

(e) the likely impact of the dumped or subsidized goods on domestic industry if the order or finding is allowed to expire, having regard to all relevant economic factors and indices, including any potential decline in output, sales, market share, profits, productivity, return on investments or utilization of production capacity, and any potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth or the ability to raise capital;


(1.1) Dans des circonstances exceptionnelles, le territoire canadien peut, en ce qui concerne la production de marchandises, être divisé en deux ou plusieurs marchés régionaux, et les producteurs de marchandises similaires à l’intérieur de chacun de ces marchés sont réputés constituer une branche de production nationale distincte, si, à la fois :

(1.1) In exceptional circumstances, the territory of Canada may, for the production of any goods, be divided into two or more regional markets and the domestic producers of like goods in any of those markets may be considered to be a separate domestic industry where


c) les plus récentes données concernant le rendement de la branche de production nationale, notamment les tendances en matière de production, les ventes, les parts de marché et les profits;

(c) the domestic industry’s recent performance, including trends in production, sales, market share and profits;


c) le rendement probable de la branche de production nationale, compte tenu de son rendement récent, y compris les tendances de la production, de l’utilisation de la capacité, des niveaux d’emploi, des prix, des ventes, des stocks, de la part de marché, des exportations et des bénéfices;

(c) the likely performance of the domestic industry, taking into account that industry’s recent performance, including trends in production, capacity utilization, employment levels, prices, sales, inventories, market share, exports and profits;


Cette branche fabrique aussi des intrants essentiels pour la production de réactifs BNP pour les dispositifs de laboratoire de Danaher, qui sont inclus dans la cession, et céder intégralement la branche «réactifs BNP» d'Alere qui commercialise un test BNP avec Danaher.

This business also manufactures essential inputs for the production of BNP reagents for Danaher laboratory devices, which are included in the divestment, and fully divest the Alere BNP reagents business that commercialises a BNP test with Danaher.


Chaque État membre a la faculté d'accorder l'agrément pour plusieurs branches, pour autant que la législation nationale admette la pratique simultanée de ces branches.

Each Member State may grant authorisation for two or more of the classes, where its national laws permit such classes to be carried on simultaneously.


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