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Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Endossement au long
Endossement spécial

Traduction de «Bref à endossement spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


endossement au long | endossement spécial

full endorsement | special endorsement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission va charger un groupe technique d'experts de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution, dont la coordination sera assurée par le bureau européen de l'IPPC à Séville de préparer un BREF «horizontal» spécialement consacré aux techniques génériques d'efficacité énergétique.

The Commission will ask an IPPC technical expert group co-ordinated by the European IPPC Bureau in Sevilla to prepare a special "horizontal" BREF focusing on generic energy efficiency techniques.


(5) Le détenteur d’une lettre peut convertir l’endossement en blanc en endossement spécial en inscrivant au-dessus de la signature de l’endosseur la mention de son nom ou de payer à son ordre, ou à celui d’un tiers.

(5) Where a bill has been endorsed in blank, any holder may convert the blank endorsement into a special endorsement by writing above the endorser’s signature a direction to pay the bill to or to the order of himself or some other person.


(5) Le détenteur d’une lettre peut convertir l’endossement en blanc en endossement spécial en inscrivant au-dessus de la signature de l’endosseur la mention de son nom ou de payer à son ordre, ou à celui d’un tiers.

(5) Where a bill has been endorsed in blank, any holder may convert the blank endorsement into a special endorsement by writing above the endorser’s signature a direction to pay the bill to or to the order of himself or some other person.


(3) L’endossement spécial désigne la personne à qui ou à l’ordre de qui la lettre est payable.

(3) A special endorsement specifies the person to whom, or to whose order, the bill is to be payable.


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(3) L’endossement spécial désigne la personne à qui ou à l’ordre de qui la lettre est payable.

(3) A special endorsement specifies the person to whom, or to whose order, the bill is to be payable.


(4) Les dispositions de la présente loi relatives au preneur s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au bénéficiaire d’un endossement spécial.

(4) The provisions of this Act relating to a payee apply, with such modifications as the circumstances require, to an endorsee under a special endorsement.


En bref, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est un exemple et une référence pour nous tous et pour tous les tribunaux qui ont eu à juger des crimes de guerre.

In short, the Special Court for Sierra Leone is a fine example and a benchmark for all of us and for all courts that have dealt with war crimes.


Je voudrais également mentionner le rôle très spécial endossé par le vice-président de la Commission européenne, le commissaire Šefčovič, sa promptitude, son ouverture et son engagement de négocier à la fois avec le Conseil et avec le Parlement.

I would also like to mention the very special role played by the Vice-President of the European Commission, Commissioner Šefčovič, and his readiness, openness and commitment to negotiate with both the Council and Parliament.


Il existe deux raisons pour lesquelles l’Union européenne peut endosser ce rôle de leader; en effet, tant après la guerre qu’après l’effondrement du bloc soviétique, l’Europe s’est montrée capable de restructurer ses économies dans un délai bref.

The European Union can take on the role of that leader for two reasons, because both after the war and after the collapse of the Soviet bloc, it was able to restructure its economies within a short space of time.


Ce sont ces raisons et non pas la gravité des griefs portés au comportement de la Commission européenne qui ont amené la Commission des pétitions à relater au Parlement européen l’affaire R. et à endosser les conclusions du rapport spécial du Médiateur dans la plainte le concernant.

It is for these reasons rather than on account of the seriousness of the allegations made about the Commission's behaviour that the Committee on Petitions has decided to report to the European Parliament on the RONNAN case and to endorse the conclusions of the Ombudsman's Special Report on the complaint in question.




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Bref à endossement spécial ->

Date index: 2021-07-22
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