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Arpenteur des terres du Canada
Arpenteur des terres fédérales
Arpenteuse des terres du Canada
Arpenteuse des terres fédérales
Brevet d'ATC
Brevet d'arpenteur des terres du Canada
Brevet d'arpenteur fédéral
Brevet d'arpenteur-géomètre du Canada
Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Traduction de «Brevet d'arpenteur des terres du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]

Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]


arpenteur des terres du Canada | arpenteuse des terres du Canada | arpenteur des terres fédérales | arpenteuse des terres fédérales

Surveyor General | Dominion land surveyor


Loi sur les arpenteurs des terres du Canada [ Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Act [ An Act respecting Canada Lands Surveyors ]


Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada [ Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Regulations [ Canada Lands Surveys Examination Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
90. En cas de dépôt, après la date d’entrée en vigueur du présent article, d’une plainte visant la conduite ou des actes d’un arpenteur des terres du Canada antérieurs à cette date, le comité de discipline ne peut annuler ou suspendre le brevet de l’arpenteur que s’il conclut que celui-ci s’est rendu coupable d’un des actes visés au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, dans ...[+++]

90. Where, after the day on which this section comes into force, a complaint is made regarding the conduct or actions of a Canada Lands Surveyor before that day, the Discipline Committee may suspend or cancel the Canada Lands Surveyor’s commission only if it determines that the Canada Lands Surveyor is guilty of anything mentioned in subsection 16(1) of the Canada Lands Surveys Act, as that subsection read immediately before that day.


(2) Un arpenteur des terres du Canada ou tout autre arpenteur autorisé par l’arpenteur général peut arpenter les terres du Canada situées à l’intérieur des limites d’une province. Cependant, lorsque l’arpentage de ces terres du Canada influe ou est de nature à influer sur les droits des propriétaires de terres contiguës ne constituant pas des terres du Canada, il doit être exécuté par un arpenteur de la province où l’arpentage est effectué.

(2) A Canada Lands Surveyor or any other surveyor authorized by the Surveyor General may survey Canada Lands that lie within the boundaries of a province but, where surveys of those Canada Lands affect or are likely to affect the rights of landowners of adjoining lands that are not Canada Lands the surveys shall be made by a surveyor of the province in which those surveys are made.


Le projet de loi C-31 a pour objet de créer l'Association des arpenteurs des terres du Canada à titre d'organisme indépendant et la substitue à la commission d'examinateurs établie par la Loi sur l'arpentage des terres du Canada comme autorité responsable de l'examen et de l'admission des candidats au brevet d'arpenteur des terres du Canada.

The purpose of Bill C-31 is to establish the Association of Canada Lands Surveyors as a self-governing association which will substitute its board of examiners to establish, under the Canada Lands Surveyors Act, the authority responsible for the examination, admission and qualifications of candidates for commission as Canada lands surveyors.


Depuis 1872, l'arpenteur en chef des terres du Canada est responsable du comité d'examen qui établit les normes professionnelles et les critères de qualification, prépare les examens et délivre les brevets d'arpenteurs des terres du Canada.

Since 1872, the Surveyor General of Canada Lands has been responsible for the board of examiners that establishes professional standards and qualifications, sets the examinations and grants commissions as Canada Lands surveyors.


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Nous avons pour politique d'engager un arpenteur qui détient à la fois un brevet d'arpenteur des terres du Canada et, si c'est en Saskatchewan, un brevet d'arpenteur des terres de la Saskatchewan.

As a matter of policy, we try to have a lands surveyor who has both a Canada Lands Surveys commission and, if it was in Saskatchewan, a Saskatchewan Land Surveyors commission.




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Brevet d'arpenteur des terres du Canada ->

Date index: 2021-08-20
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