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Arpenteur des terres du Canada
Arpenteur des terres fédérales
Arpenteuse des terres du Canada
Arpenteuse des terres fédérales
Brevet d'ATC
Brevet d'arpenteur des terres du Canada
Brevet d'arpenteur fédéral
Brevet d'arpenteur-géomètre du Canada
Canada
Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
PSUTC
Québec
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada
SDTC
Système de Données sur la Terre du Canada
Terre-Neuve

Traduction de «arpenteur des terres du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arpenteur des terres du Canada | arpenteuse des terres du Canada | arpenteur des terres fédérales | arpenteuse des terres fédérales

Surveyor General | Dominion land surveyor


brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]

Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]


Loi sur les arpenteurs des terres du Canada [ Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Act [ An Act respecting Canada Lands Surveyors ]


Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada [ Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Regulations [ Canada Lands Surveys Examination Regulations ]


Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]


Programme de Surveillance de l'Utilisation des Terres au Canada | PSUTC [Abbr.]

Canada Land Use Monitoring Program | CLUMP [Abbr.]


Système de Données sur la Terre du Canada | SDTC [Abbr.]

Canada Land Data System | CLDS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un arpenteur des terres du Canada ou tout autre arpenteur autorisé par l’arpenteur général peut arpenter les terres du Canada situées à l’intérieur des limites d’une province. Cependant, lorsque l’arpentage de ces terres du Canada influe ou est de nature à influer sur les droits des propriétaires de terres contiguës ne constituant pas des terres du Canada, il doit être exécuté par un arpenteur de la province où l’arpentage est effectué.

(2) A Canada Lands Surveyor or any other surveyor authorized by the Surveyor General may survey Canada Lands that lie within the boundaries of a province but, where surveys of those Canada Lands affect or are likely to affect the rights of landowners of adjoining lands that are not Canada Lands the surveys shall be made by a surveyor of the province in which those surveys are made.


En vertu de l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs des terres du CanadaNote de bas de page , le ministre des Ressources naturelles approuve le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, ci-après, pris par le conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

The Minister of Natural Resources, pursuant to section 62 of the Canada Lands Surveyors ActFootnote , hereby approves the annexed Canada Lands Surveyors Regulations, made by the Council of the Association of Canada Lands Surveyors.


En vertu de l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs des terres du CanadaNote de bas de page , le ministre des Ressources naturelles approuve le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, ci-après, pris par le conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

The Minister of Natural Resources, pursuant to section 62 of the Canada Lands Surveyors ActFootnote , hereby approves the annexed Canada Lands Surveyors Regulations, made by the Council of the Association of Canada Lands Surveyors.


Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.


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Ceux qui connaissent un peu le Canada, qui sont allés en Colombie britannique et qui savent comment les entreprises internationales ont joué de leur influence pour inciter les peuples indigènes à quitter et à vendre leurs terres ancestrales ne peuvent pas ignorer cette question.

Anyone who knows a bit about Canada, has visited British Columbia and knows how international corporations have used their influence here to make the indigenous peoples give up their ancestral areas and allow these areas to be bought up, cannot simply ignore this.


Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine «la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l’Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique» et encore «le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes».

The Canadian Minister for Foreign Affairs announced this week that Canada’s sovereignty over the Arctic’s lands and waters was long-standing, well-established and based on historic title. He said that the Canadian Government would also promise increased political monitoring and a greater military presence in Canadian Arctic waters.


En réalité, mon collègue a fait ce commentaire au sujet de la nécessité de faire participer des arpenteurs fédéraux aux travaux simplement pour vous sensibiliser. De fait, la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada stipule qu'un arpenteur fédéral doit arpenter les terres du Canada, et la zone extracôtière fait partie des terres du Canada.

And really, as far as my colleague's comment about ensuring that the Canada lands surveyor is actively involved is concerned, that's really a sensitizing issue, just to sensitize you.


Il nous suffit simplement de considérer les exemples de Terre-Neuve et du Canada pour nous rendre compte des conséquences de la surpêche.

We need only look at Newfoundland and Canada to see the consequences of overfishing.


Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est le fruit de sept ou huit années d'études, de consultations et de dialogues avec l'Association des arpenteurs des terres du Canada, les associations des arpenteurs des terres provinciales et des ministères fédéraux comme Parcs Canada et Affaires indiennes et Développement du Nord, qui ont recours aux services des arpenteurs des terres du Canada.

The legislation we are discussing today represents some seven or eight years of study, consultation and dialogue with the ACLS, as well as with provincial lands surveyors' associations and with federal government departments such as Parks Canada and Indian Affairs and Northern Development who make use of the services of Canada Lands surveyors.


considérant que la présente mesure n'affecte pas les obligations susmentionnées et que, en ce qui concerne les plants de pommes de terre produits au Canada, la prorogation ne peut être appliquée que par la République hellénique et la République italienne, dans les limites fixées pour la décision 86/120/CEE de la Commission (5), et par le royaume d'Espagne et la République portugaise qui, aux termes de l'acte d'adhésion, ne mettront pas en application les dispositions de la directive susvisée a ...[+++]

Whereas this measure does not affect the aforementioned obligations and, in respect of seed potatoes produced in Canada, the extension can therefore be used only by the Hellenic Republic and the Italian Republic, within the limits set up by Commission Decision 86/120/EEC (5) and by the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic which, under the terms of the Act of Accession, will not be implementing the provisions of the aforemen ...[+++]




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arpenteur des terres du canada ->

Date index: 2024-03-04
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