Traduction de «Brisures de riz » (Français → Anglais) :

pour les brisures de riz, le droit à l'importation est de 65 euros par tonne.

4 bis. Le droit à l'importation des brisures de riz, relevant du code 1006 40, ne peut dépasser 80 % du droit appliqué au riz décortiqué.

Cet amendement de suppression demande que les droits sur les brisures de riz soient les mêmes à la Réunion que pour le reste de la Communauté.

1.8. Les matières premières pour aliments des animaux suivantes peuvent être utilisées jusqu'au 30 juin 2004: riz sous forme de graines, brisures, son, seigle sous forme de rémoulage, son de seigle, graines de navet sous forme de tourteaux et pellicules et tapioca.

considérant que, dans le cadre des consultations avec la Thaïlande en vertu de l'article XXIII du GATT, il a été convenu d'adapter certaines dispositions du règlement (CE) n° 1522/96, notamment celles relatives à la durée de validité des certificats d'importations et à la distribution des quantités contingentaires pour le riz blanchi ainsi que pour les brisures de riz; que, afin de respecter le résultat de ces consultations, il est opportun que la tranche du mois de janvier 1998 pour le riz semi-blanchi et blanchi originaire de Thaïlande ainsi que pour les brisures de riz de toutes les origines soit complétée par une tranche supplémenta ...[+++]ire ouverte à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement;

2. Prix de seuil des brisures de riz Le Conseil prend acte de ce que, lors de l'application de l'accord GATT, le tarif douanier de base sur les brisures de riz sera égal au droit appliqué pendant la période de référence, ce qui réglera le problème du lien existant entre le prix de seuil de maïs et le prix de seuil des brisures de riz.