En 2004, outre les catégories de produits habituelles confisquées par les douanes (telles que les articles de luxe, cigarettes, disques DVD et disques compacts, produits textiles, etc.), les produits de contrefaçon saisis aux frontières extérieures comprenaient: de l'eau minérale, de la confiture, des téléphones portables, du café, des pommes, des crèmes pour le visage, des fleurs, des pièces détachées pour véhicules, des lessives, des produits pharmaceutiques, des rasoirs, du dentifrice, des brosses à dents, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In 2004, in addition to the usual types of products retained by customs (such as luxury items, cigarettes, DVDs, CDs, textile goods etc.), fake goods seized by customs at EU borders included: mineral water, jam, mobile phones, coffee, apples, face creams, flowers, car parts, washing powder, pharmaceuticals, razors, toothpaste and brushes etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

Si une tolérance est admise entre le nombre de dents du disque d'impulsion et la circonférence du pneumatique, des vérifications fonctionnelles devront être effectuées aux valeurs extrêmes de tolérance, conformément au point 6.3 de l'annexe X. Différentes tailles de pneumatique peuvent être employées ou des disques d'impulsion spéciaux peuvent être fabriqués pour simuler les fréquences extrêmes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-01-26]

Where a tolerance exists between the number of exciter teeth and tyre circumference, functional checks shall be carried out at the extremes of tolerance in accordance with point 6.3 of Annex X. This may be achieved by utilising different tyre sizes or by producing special exciters to simulate the frequency extremes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-01-26]

Broyeur construit en matériau n'absorbant pas l'humidité, facile à nettoyer, permettant un broyage rapide et uniforme sans provoquer d'échauffement sensible, évitant au maximum le contact avec l'air extérieur, et répondant aux exigences indiquées en 4.1.1 et 4.1.2 (par ex., micro-broyeurs à marteaux ou à refroidissement à eau, moulins à cônes démontables, broyeurs à mouvement lent ou à disques dentés).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1971-11-17]

Crusher of non moisture-absorbing material which is easy to clean, allows rapid, even crushing without producing any appreciable heating, prevents contact with the outside air as far as possible and meets the requirements laid down in 4.1.1. and 4.1.2 (e.g. hammer or water-cooled micro-crushers, collapsible cone mills, slow motion or cogwheeled crushers).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1971-11-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1971-11-17]

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Date index: 2022-12-15