Traduction de «Bruit du trafic aérien » (Français → Anglais) :

s) "valeur limite", une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, déterminée par l'État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit; les valeurs limites peuvent varier en fonction du type de bruit (bruit du trafic routier, ferroviaire ou aérien, bruit industriel, etc.), de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations; elles ...[+++]peuvent aussi différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles (changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement).

1.6. Le nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lnight en dB à 4 m de hauteur sur la façade la plus exposée: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, > 70, indiqué séparément pour chaque source: trafic routier, trafic ferroviaire, trafic aérien et bruit industriel.

1.5. Nombre estimé de personnes (en centaines) vivant dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lden en dB à 4 m de hauteur sur la façade la plus exposée: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, > 75, indiqué séparément pour chaque source: trafic routier, trafic ferroviaire, trafic aérien et bruit industriel.

Le 18 juillet 2005 au plus tard, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée exprimée en Lden ou Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening, pour le bruit du trafic routier, aérien, ferroviaire et pour le bruit industriel.

IV?CHEMINS DE FER PAGEREF _Toc470527271 \h IV?Conclusions du Conseil voir page 9 PAGEREF _Toc470527272 \h IV?DIRECTIVE "TEMPS DE TRAVAIL" PAGEREF _Toc470527273 \h VIIITRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc470527274 \h VIII?PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE PAGEREF _Toc470527275 \h VIII?CREATION DE L'AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc470527276 \h IX?GESTION DU TRAFIC AERIEN RETARDS DANS LE TRAFIC AERIEN PAGEREF _Toc470527277 \h X?ACCORDS AVEC DES PECO PAGEREF _Toc470527278 \h XQUESTIONS HORIZONTALES PAGEREF _Toc470527279 \h ...[+++]X?GALILEO PAGEREF _Toc470527280 \h X?COMMUNICATION SUR L'INTERMODALITE ET LE TRANSPORT INTERMODAL DE MARCHANDISES RESOLUTION PAGEREF _Toc470527281 \h XTRANSPORTS MARITIMES PAGEREF _Toc470527282 \h XIII?TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE RESOLUTION PAGEREF _Toc470527283 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc470527284 \h XV?CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPAGES DES NAVIRES ASSURANT DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE TRANSPORT PAR TRANSBORDEUR PAGEREF _Toc470527285 \h XV?INDICATEURS EN MATIERE DE TRANSPORT ET D'ENVIRONNEMENT (TERM) PAGEREF _Toc470527286 \h XVI?EUROCONTROL PAGEREF _Toc470527287 \h XVI?DIALOGUE UE/ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc470527288 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc4705272 ...

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Con ...[+++]sidérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ...