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Bruxelles - CEE
Bruxelles - Communauté économique européenne
CEE
CLIFA
Communauté européenne
Communauté économique européenne
Fédération de l'industrie granitière européenne
UE
Union européenne

Traduction de «Bruxelles - Communauté économique européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bruxelles - Communauté économique européenne [ Bruxelles - CEE ]

Brussels European Economic Community


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tch ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tc ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

European Community [ EEC | European Economic Community ]


Comité de Liaison des Industries de Ferroalliages de la Communauté Economique Européenne | Comité de liaison des producteurs de ferro-alliages de la Communauté économique européenne | CLIFA [Abbr.]

Liaison Committee of Ferroalloy Industries in the European Economic Community


Union européenne [ UE | Communauté européenne | Communauté économique européenne ]

European Union [ EU | European Community | European Economic Community ]


Fédération de l'industrie marbrière et de l'industrie granitière de la Communauté économique européenne [ FIMIGCEE,FIMIGCEE | Fédération de l'industrie marbrière de la Communauté économique Européenne | Fédération de l'industrie granitière européenne ]

Federation of the Marble Industry and the Granite Industry of the European Economic Community [ EEC Marble Industry Federation ]


Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier instituait une Communauté économique européenne (CEE) et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom.

The first treaty established a European Economic Community (EEC) and the second established a European Atomic Energy Community, better known as Euratom.


Un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (ci-après dénommé «accord») a été signé à Bruxelles le 22 juillet 1972.

An Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland (‘the Agreement’) was signed in Brussels on 22 July 1972.


Les États membres à l’époque des Communautés européennes ont conclu le 27 septembre 1968, dans le cadre de l’article 220, quatrième tiret, du traité instituant la Communauté économique européenne, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été ensuite modifiée par les conventions relatives à l’adhésion de nouveaux États membres à cette convention (ci-après dénommée ...[+++]

On 27 September 1968, the then Member States of the European Communities, acting under Article 220, fourth indent, of the Treaty establishing the European Economic Community, concluded the Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, subsequently amended by conventions on the accession to that Convention of new Member States (‘the 1968 Brussels Convention’).


Dès son entrée en vigueur, et dans la mesure où les relations entre la République du Tadjikistan et la Communauté sont concernées, le présent accord remplace l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989.

Upon its entry into force, and as far as relations between the Republic of Tajikistan and the Community are concerned, this Agreement shall replace the Agreement between the European Economic Community and the Union of Soviet Socialist Republics on trade and economic and commercial cooperation signed in Brussels on 18 December 1989.


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RECONNAISSANT que la Communauté et la République du Tadjikistan souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat et une coopération qui approfondiraient et étendraient les relations précédemment établies entre elles, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union ...[+++]

RECOGNISING that the Community and the Republic of Tajikistan wish to strengthen these links and to establish partnership and cooperation which would strengthen and widen the relations established in the past in particular by the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Commercial and Economic Cooperation, signed on 18 December 1989,


sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Community and its Member States, of a Protocol to the Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino, regarding the participation, as contracting parties, of the Republic of Bulgaria and Romania, pursuant to their accession to the European Union


Ainsi que la Commission le souligne dans son exposé des motifs, la présente proposition de règlement remplit une obligation fixée à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci‑après "le règlement"), disposition aux termes de laquelle "la Commission examine la conformité avec le présent règlement du règlement (CEE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la C ...[+++]

As the Commission points out in its explanatory memorandum, this proposal for a regulation fulfils an obligation established by Article 18(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (hereinafter: "Regulation") to "examine the conformity of Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the E ...[+++]


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(2002) 462 – C5‑0417/2002 – 2002/0203(CNS))

on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economy Community and the European Atomic Energy Community (COM(2002) 0462 – C5‑0417/2002 – 2002/0203(CNS))


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community


Par lettre du 16 septembre 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 308 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(2002) 462 – 2002/0203 (CNS)).

By letter of 16 September 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 308 of the EC Treaty on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economy Community and the European Atomic Energy Community (COM(2002) 462 – 2002/0203(CNS)).




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Date index: 2022-04-22
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