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Budget divisé en domaines politiques

Traduction de «Budget divisé en domaines politiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
budget divisé en domaines politiques

budget divided into policy areas


Division du Budget et de l'Examen de la Politique économique et financière

Policy Appraisal and Budgetary Affairs Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’acquis (le corpus législatif de l’UE) se divise en domaines politiques qui doivent chacun être négociés séparément (Il existe actuellement 35 domaines politiques ou «chapitres».)

The acquis (the body of EU law) is divided into policy areas each to be negotiated separately (There are currently 35 policy areas or ‘chapters’.)


Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif aux domaines politiques liés à la "recherche indirecte" et à la "recherche directe", soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.

Such appropriations shall be entered either in one of the titles of the budget relating to the policy areas linked to "Indirect research" and "Direct research" or in a chapter relating to research activities in another title.


6. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche directe, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 26, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

6. By way of derogation from Article 26, the Commission may, within the title of the budget relating to the "Direct research" policy area, make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.


Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif aux domaines politiques liés à la "recherche indirecte" et à la "recherche directe", soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.

Such appropriations shall be entered either in one of the titles of the budget relating to the policy areas linked to "Indirect research" and "Direct research" or in a chapter relating to research activities in another title.


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6. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche directe, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 26, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

6. By way of derogation from Article 26, the Commission may, within the title of the budget relating to the "Direct research" policy area, make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.


Cette décision vise à accroître la cohérence entre les différentes composantes des politiques extérieures de l'Union tout en évitant de risquer de diviser des domaines politiques tels que la coopération au développement.

This decision aims at accommodating the objective of enhancing coherence between the components of the Union's external policies, while at the same time avoiding the risk of breaking up policy domains such as development co-operation.


4. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche par actions directes, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 23, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

4. By way of derogation from Article 23, the Commission may, within the title of the budget relating to the policy area "Direct action research", make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.


Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif au domaine politique de la recherche par l'exécution d'actions directes ou indirectes, soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.

These appropriations shall be entered either in one of the titles of the budget relating to the policy area research by direct or indirect action or in a chapter relating to research activities in another title.


Cette présentation que je viens de reprendre pour le domaine agricole correspond à la nouvelle approche de la subdivision du budget selon les domaines politiques.

The illustration I have just given with reference to agriculture corresponds to the new approach to breaking down the Budget by policy areas.


A l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 21, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

Within the budget title relating to the research policy area, the Commission may, by way of derogation from Article 21, make transfers between chapters of up to 15% of the appropriations on the line from which the transfer is made.




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Date index: 2023-09-01
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