Traduction de «Bulletin officiel du Parlement des Iles baléares » (Français → Anglais) :

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais informer le Parlement de l’interdiction d’émettre faite à Som Ràdio aux Îles Baléares.

Merci (1540) Mme Maria Bernard (présidente, Société Saint-Thomas-d'Aquin): Madame et monsieur les coprésidents, membres du Comité mixte permanent des langues officielles du Parlement canadien, j'aimerais premièrement vous remercier de nous avoir invités à vous présenter le point de vue de notre communauté acadienne à l'Île-du-Prince-Édouard au sujet du plan d'action sur les langues officielles.

64. note que l'Union européenne est disposée, en cas de règlement de la question de la partition de l'île, à promouvoir une conférence internationale des donateurs, à fournir elle-même une aide supplémentaire de plus de 300 millions d'euros et à accepter le turc comme langue officielle; espère qu'un règlement sera conclu à temps pour que les élections au Parlement européen aient lieu dans la partie ...[+++] nord de l'île du 10 au 13 juin 2004;

64. note que l'Union européenne est disposée, en cas de règlement de la question de la partition de l'île, à promouvoir une conférence internationale des donateurs, à fournir elle-même une aide supplémentaire de plus de 300 millions d'euros et à accepter le turc comme langue officielle; espère qu'un règlement sera conclu à temps pour que les élections au Parlement européen aient lieu dans la partie ...[+++] nord de l'île du 10 au 13 juin 2004;

PRIVILÈGE Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans ...[+++] l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

QUESTION DE PRIVILÈGE Une question de privilège ayant été soulevée par M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), au sujet de la conduite de M. Jacob (Charlesbourg), le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes; Sur ce, M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), propose, Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, ...[+++] avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.