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Autorité régionale de conciliation
Bureau de conciliation
Bureau de conciliation et d'arbitrage international
Bureau de type profond
Bureau en espace ouvert
Bureau paysager
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
Bureau évolutif
CCDR
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de conciliation
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Office cantonal de conciliation
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Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI
établir un bureau de conciliation
établir une commission de conciliation

Traduction de «Bureau de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau de conciliation et d'arbitrage international

international conciliation and arbitration office


demander la constitution d'un bureau de conciliation [ demander la formation d'un bureau de conciliation | demander l'établissement d'un bureau de conciliation ]

file for a Conciliation Board


commission de conciliation [ bureau de conciliation | conseil de conciliation ]

conciliation board [ board of conciliation ]


établir un bureau de conciliation [ établir une commission de conciliation ]

establish a conciliation board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie

work-life balance day | life balance day


Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC


bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un bureau de conciliation a tous les pouvoirs que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique accorde à un bureau de conciliation établi sous son régime.

(2) A conciliation board has all the powers conferred by the Public Service Staff Relations Act on a conciliation board established under that Act.


(10) Lorsque, avant la date de cession, un bureau de conciliation a été établi conformément à l’article 77 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique au sujet d’un différend portant sur la conclusion, le renouvellement ou la révision de la convention collective applicable à l’employé désigné visé à l’article 58 et qu’il n’a pas fait rapport au président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, la conciliation se continue conformément à cette loi et, le huitième jour suivant la réception du rapport du bureau par le président, les conditions prévues au paragraphe 89(1) du Code canadien du t ...[+++]

(10) Where a conciliation board has been established under section 77 of the Public Service Staff Relations Act before the transfer date in respect of a dispute arising in connection with the conclusion, renewal or revision of a collective agreement that applies to a designated employee referred to in section 58 and the conciliation board has not made a report to the Chairperson of the Public Service Staff Relations Board,


(b) une conciliation s'engage éventuellement entre le Bureau et la commission compétente pour les questions budgétaires au cas où l'avis de cette dernière diverge des premières décisions du Bureau;

(b) a conciliation procedure between the Bureau and the committee responsible for budgetary issues shall be opened in cases where the opinion of the latter diverges from the initial decisions taken by the Bureau;


11. salue l'accord sur les économies à réaliser conclu entre les délégations de la commission des budgets et du Bureau lors des réunions de conciliation des 14 et 15 avril 2015 par rapport au montant initialement proposé par le Bureau dans l'avant-projet d'état prévisionnel;

11. Welcomes the agreement on savings reached between the Committee on Budgets and the Bureau's delegations at the conciliation meetings of 14 and 15 April 2015, as compared to the level of the preliminary draft estimates originally suggested by the Bureau;


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7. souligne que conformément à l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, le niveau global du projet d'état prévisionnel pour 2014 est fixé à 1 808 144 206 EUR, ce qui correspond à un taux d'augmentation nette de 3,29 % par rapport au budget 2013, dont quelque 2,20 % sont dus aux dépenses obligatoires découlant du changement de législature, 1,30 % sont dus aux autres obligations juridiques et 0,78 % sont dus à l'adhésion de la Croatie, tandis que l'inflation contribue ...[+++]

7. Stresses that pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the Conciliation meeting of 13 March 2013, the overall level of the draft estimates for 2014 is set at EUR 1 808 144 206 (corresponding to a rate of net increase of 3,29 % over the 2013 budget), of which some 2,20 % accounts for compulsory expenditure linked to the election of a new Parliament, 1,30 % accounts for other legal obligations, 0,78 % accounts for the accession of Croatia while inflation accounts for some 1,9 % of the increase, ...[+++]


se félicite de l'accord obtenu lors de la conciliation du 26 septembre 2012 entre le Bureau et la commission des budgets; souligne que le niveau global de son budget pour 2013 est de 1 750 463 939 EUR, ce qui représente une réduction nette de 18 300 000 EUR par rapport à l'avant-projet d'état prévisionnel de février 2012;

Welcomes the agreement reached during the conciliation of 26 September 2012 between the Bureau and the Committee on Budgets; points out that the overall level of its 2013 budget is EUR 1 750 463 939, and represents therefore a net reduction of EUR 18,3 million compared to the preliminary draft estimates of February 2012;


4. salue les efforts accomplis en vue de présenter des prévisions réalistes et souligne que le Bureau est prêt à approuver des économies supplémentaires par rapport au montant initial proposé dans le rapport du Secrétaire général; souligne que l'objectif de toute négociation budgétaire devrait être de parvenir à une efficacité maximale; décide, selon l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012, de fixer le montant global de l'état prévisionnel pour 2013 à 1 759 391 67 ...[+++]

4. Welcomes efforts made to present realistic estimates and acknowledges the fact that the Bureau is ready to adopt further savings as compared to the original level suggested in the Secretary-General's report; stresses that the goal of any budget negotiation should be to achieve maximum efficiency; pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the conciliation meeting of 13 March 2012, sets the overall level of the estimates for 2013 at EUR 1 759 391 671 corresponding to a rate of increase of 1,9 % ...[+++]


43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights t ...[+++]


b) la constitution et le fonctionnement d’un bureau de conciliation et d’arbitrage international pour les litiges éventuels relatifs à des transactions portant sur les huiles d’olive, les huiles de grignons d’olive et les olives de table;

(b) the constitution and functioning of an international conciliation and arbitration office to deal with any disputes relating to transactions in olive oils, olive-pomace oils and table olives;


Deuxièmement, le rapport du bureau de conciliation est un instrument utile mais, comme je l'ai mentionné, dans le cas des cols bleus, nous avons cru que le rapport du bureau de conciliation était bon et ils l'ont rejeté.

Second, the conciliation board report is a useful instrument, but as I mentioned, in the case of the blue collar workers we thought that the conciliation board report made a lot of sense and the blue collar workers refused it.


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