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Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Circonscription d'enregistrement foncier
Circonscription de conservation des titres fonciers
Office d'enregistrement des titres et des instruments
Système d'enregistrement foncier
Système de conservation des titres fonciers

Traduction de «Bureau de conservation des titres fonciers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system


circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier

land registration district


Bureau d'enregistrement des titres fonciers

Land Titles Office


Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]

Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir d’un point de la limite ouest du lot 1-67, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction nord-ouest et le long de la circonférence dudit cercle, dan ...[+++]

Commencing at a point in the westerly boundary of Lot 1-67, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centred at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northwesterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the easterly boundary of Lot 1-66, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.); thence southerly along the easterly boundary of said lot to the southeast corner thereof; thence westerly along the southerly boundaries of Lots 1-66, 1-67 ...[+++]


À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au poi ...[+++]

Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of said road and its production easterly to the O.H.W.M. of Cambridge Bay; thence in a southerly direction along the Ordinary High water mark to its intersection ...[+++]


À l’exception des parties se trouvant dans les limites de l’emprise du chemin de fer du Canadien National, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Saskatoon sous le numéro E4207; des parcelles A et B se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré audit Bureau des titres fonciers, sous le numéro 63-S-22301. L ...[+++]

Less those parts lying within the limits of the Canadian Northern Railway right-of-way according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Saskatoon Land Registry District as No. E4207; those parts, Parcel A and Parcel B, lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the said Land Titles Office as No. 63-S-22301; the remainder containing 919.38 acres, more or less.


Earl a acheté la propriété, et John l'a enregistrée au bureau d'enregistrement des titres fonciers l'après-midi.

Earl purchased the property and John registered it at the land titles office that afternoon.


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Cette modification additionnelle aurait pour effet d'éliminer les exigences actuelles prévues par la loi, selon lesquelles il faut déposer les plans dans un bureau d'enregistrement des titres fonciers et les annoncer dans la Gazette du Canada.

This additional amendment would be to remove the current requirements in the NWPA to deposit plans in a land titles office and to advertise in the Canada Gazette.


Le titre est remis au bureau de départ qui le conserve.

The voucher shall be delivered to the office of departure, where it shall be retained.


Pour l'application de l'article 22, paragraphe 1, point b), les titres sous format papier doivent être remis et conservés au bureau de départ qui communique le numéro d'identification de chaque titre au bureau de garantie indiqué sur le titre.

For the implementation of Article 22(1)(b) the individual vouchers in paper form shall be delivered and retained by the office of departure which shall communicate the identification number of each voucher to the office of guarantee indicated on the voucher.


Le titre remis au bureau de départ est conservé par celui-ci.

The voucher shall be delivered to the office of departure, where it shall be retained.


Ces titres sont conservés par le bureau de départ.

These vouchers shall be retained by the office of departure.




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Bureau de conservation des titres fonciers ->

Date index: 2024-01-21
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