Traduction de «Bureau de surveillance de la conduite automobile » (Français → Anglais) :

87. reconnaît les tentatives de la Commission et du Conseil pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias en marge de ce dialogue; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que le manque d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des droits de l'homm ...[+++]e en Ouzbékistan – conditions mises par l'UE à l'allègement des sanctions – a logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite la Commission et le Conseil à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'UE envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir aucun progrès à aucun égard; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission "droits de l'homme" qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'UE doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 décembre 2007 en Ouzbékista ...

Honorables sénateurs, la conduite et le bureau de cette personne ne seraient plus assujettis à un examen ou à une vérification externe, mais plutôt à un examen interne par les sénateurs exclusivement, ceux-là mêmes que cette personne aurait pour rôle de surveiller.

Un projet de loi portant sur l'éthique devrait à tout le moins comprendre la création du Bureau de commissaire à l'éthique, qui serait un agent du Parlement et qui aurait les fonctions suivantes: surveiller le respect d'un régime de divulgation des intérêts privés des députés et des sénateurs, y compris ceux des membres de leur famille immédiate; fournir des avis aux parlementaires en matière d'éthique et à l'égard de situations de conflits d'intérêts; recevoir les plaintes formulées par le public relatives à une ...[+++]conduite ou un comportement inapproprié, conformément à la définition du code de conduite, et mener enquête sur ces plaintes.

Une entreprise d'assurance de l'UE qui souhaite fournir des services transfrontaliers d'assurance automobile dans un autre État membre doit remplir plusieurs conditions: 1) elle doit être immatriculée auprès du bureau local du système de la carte verte; 2) elle doit contribuer au fonds de garantie local; 3) elle doit désigner un représentant dans l'État membre concerné pour traiter les sinistres dans ce pays; 4) elle doit informer les aut ...[+++]orités de surveillance du pays d'accueil, par l'intermédiaire des autorités de surveillance du pays d'origine, qu'elle souhaite faire usage de la libre prestation de services garantie par la législation de l'UE.

Des actions policières lancées à partir d'un bureau central et conduites parallèlement dans toute l'Union européenne, soit sous la forme de perquisitions, de razzias et d'arrestations, soit sous celle de livraisons dites "contrôlées" de marchandises illégales, dans le cadre desquelles la police surveille discrètement des transports dans toute l'Europe afin de parvenir jusqu'aux principaux responsables et aux points d'organisation centraux: voilà la seule réponse adéquate au crime organisé en Europe.

Le Comité examine le DORS/99-467 — Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; le DORS/2003-29 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/ 2003-347 — Règlement administratif n 6 de l'Association canadienne des paiements — conformité; le DORS/2005-42 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques); le DORS/2005-405 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des batea ...[+++]ux; le DORS/94-716 — Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire; le DORS/2003-115 — Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2005-355 — Règlement modifiant le Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2006-11 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/2006-74 — Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières.