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Bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Conservateur du bureau des titres de biens-fonds
Conservatrice du bureau des titres de biens-fonds
Enregistrement foncier
Registrateur des titres de biens-fonds
Registrateur du bureau des titres de biens-fonds

Traduction de «Bureau des titres de biens-fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office


conservateur du bureau des titres de biens-fonds [ conservatrice du bureau des titres de biens-fonds ]

master of the land titles office


registrateur du bureau des titres de biens-fonds

registrar of the land titles office


bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

Land Registry | Land Registry Office


conservateur, conservatrice des titres fonciers | registrateur des titres de biens-fonds

registrar of land titles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Le ministre fait transmettre au registraire des actes ou des titres de biens-fonds du comté, district ou autre division d’enregistrement où les terres sont situées, une copie du plan officiel aux termes de la présente loi, pour qu’elle soit déposée au greffe ou au bureau des titres de biens-fonds du comté, district ou autre division d’enregistrement en question.

30. The Minister shall cause a copy of an official plan under this Act to be sent to the registrar of deeds or of land titles of the county, district or other registration division in which the lands are situated for filing in the registry or land titles office of that county, district or other registration division.


Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

All plans referred to in this description are deposited in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District in Yellowknife.


9 (1) Au présent article, « certificat de titre » et « directeur du bureau des titres de biens-fonds » s’entendent au sens de toute loi de la Législature des Territoires du Nord-Ouest ou de la Législature du Nunavut, selon le cas, applicable en matière de titres fonciers.

9 (1) In this section, the expressions “certificate of title” and “registrar” have the meanings assigned by any law of the Legislature of the Northwest Territories or for Nunavut, as the case may be, in respect of title to real property.


(4) Toute la partie de la réserve de chemin entre le lot dix (10) de la concession deux (2), au nord de la rivière, et le lot onze (11) de la concession trois (3), au nord de la rivière, devenue l’avenue Neebing, située entre le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la rue Wilcox, comme l’indique le plan de subdivision dudit lot dix (10), enregistré audit Bureau des titres de biens-fonds sous le n de plan M-49, et le prolongement vers l’est de la limite nord du lot trente-trois (33) du bloc vingt (20), comme l’indique le plan de subdivision dudit lot onze (11), enregistré audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 180.

(4) All that portion of the Allowance for Road between Lot Ten (10), in Concession Two (2), North of the River, and Lot Eleven (11), in Concession Three (3), North of the River, and now known as Neebing Avenue, lying between the production Westerly of the Northern limit of Wilcox Street, as shown on a plan of subdivision of said Lot Ten (10), registered in the said Land Titles Office as Plan M-49, and the production Easterly of the Northern boundary of Lot Thirty-three (33), in Block Twenty (20), as shown on a plan of subdivision of said Lot Eleven (11) and registered in the said Registry Office as Plan 180.


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b) qu’il dépose tout renseignement que le ministre précise au bureau d’enregistrement ou au bureau des titres de bien-fonds du lieu en cause ou à tout autre lieu qu’il précise et publie dans la Gazette du Canada et dans toute autre publication qu’il précise un avis contenant les renseignements qu’il précise.

(b) the deposit of any information specified by the Minister in the local land registry or land titles office or in any other place specified by the Minister and the publication of a notice containing any information specified by the Minister in the Canada Gazette and in any other publication specified by the Minister.


7. L’autorité de gestion commune met en place des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme ainsi que des systèmes de comptabilité, de suivi et d’information financière fiables et informatisés.

7. The Joint Managing Authority shall put in place procedures to ensure that expenses declared under the programme are genuine and legitimate and shall establish reliable computerised accounting, monitoring and financial information systems.


des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes annuels;

procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the annual programmes;


des procédures permettant de garantir le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme transfrontalier;

procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the cross-border programme;


des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes pluriannuels;

procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the annual programmes;


des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel;

procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme;




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Date index: 2022-09-08
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