M
. John Morgan, sous-contrôleur adjoint, secteur de la gestion et de l'
analyse financière, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du C
onseil du Trésor du Canada : Monsieur le président, cela n'a pas été spécifiquement fait pour le projet de loi C-48, toutefois, pour le transfert des sommes relatives aux recettes de la taxe sur l'essence, les modalités de ce programme, dont une partie concerne le transport en commun, ont été soum
...[+++]ises au bureau qui a fait part de ses réactions à cet égard.
Mr. John Morgan, Acting Assistant Comptroller General, Financial Management and Analysis Sector, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secratariat: Mr. Chairman, not specifically for Bill C-48; however, for the transfers of sums related to the gas tax revenues, the terms and conditions related to that particular program, a component of which would relate to public transit, that has come through the office, and we have provided comments on that.