Traduction de «Bureau fédéral de développement régional » (Français → Anglais) :

28. recommande que les moyens de surmonter l'exiguïté des marchés locaux, l'environnement compétitif de plus en plus ouvert, l'accès difficile à des débouchés vers le marché continental européen ou dans leurs zones géographiques respectives, l'amélioration de l'articulation des financements Fonds européen de développement régional/Fonds européen de développement (FEDER/FED) et Fonds européen de développement régional/Instrument de financement de la coopération au développement (FEDER/ICD) pour les projets de coopération avec les pays voisins, soient également des domaines prioritaires de réflexio ...[+++]n, de même que la participation effective des RUP aux politiques européennes d'innovation et de lutte contre la fracture numérique, pour garantir le plein accès des populations de ces régions aux médias et aux moyens de communication offerts par les nouvelles technologies, comme par exemple l'accès à l'internet à large bande;

Le FEDER contribue au financement des trois nouveaux objectifs. Ainsi les régions en retard de développement bénéficieront de l'objectif de la "convergence", pour lequel le FEDER conserve un large champ d'intervention. Ceci doit permettre aux régions de valoriser et de moderniser leurs ressources et d'engager un processus de développement durable( article 4).

Si on en croit ce projet de loi et le budget des dépenses principal, ce ministère est responsable de tout un éventail de programmes, ainsi que d'organismes quasi judiciaires et de tribunaux indépendants, comme le Bureau du négociateur en chef du gouvernement fédéral, pour ce qui est des négociations sur le commerce intérieur; le Bureau du scientifique principal; la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones; le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail; le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense; le Programme Bourses Canada; le Comité consultatif de l'autoroute électronique; le Comité consultatif national sur les sciences et la technologie; le Programme d'aide à la re ...[+++]cherche industrielle; les restes d'Investissement Canada; le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche de l'industrie et de l'enseignement, mieux connu sous le nom de CANARIE; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; le Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui exige un décret pour la transmission de ces responsabilités à un autre ministre, le ministre des Finances; le développement régional du nord de l'Ontario dans le cadre de la FEDNOR; le Réseau des centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada; le Conseil de recherches en sciences humaines; le Conseil canadien des normes; l'Agence spatiale canadienne; le Centre de recherches sur les communications; Statistique Canada; Protection civile Canada; le Bureau de la concurrence; la Commission du droit d'auteur Canada, etc.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): L'enveloppe budgétaire du Bureau fédéral de développement régional (Québec) comprend les crédits pour les programmes approuvés par le Conseil du Trésor, ce que l'on appelle notre «Base A», et une somme d'argent qui n'est pas encore consacrée à un programme spécifique (réserve de développement régional).

...ada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Pêches et Océans Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Comité du tribunal des droits de la personne Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office n ...[+++]ational du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du vérificateur général du Canada Bureau du Directeur général des élections Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale Commissariat aux langues officielles Bureau de l'Enquêteur correctionnel Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée Bureau du surintendant des institutions financières Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Bureau du Conseil Privé Commission de la fonction publique du Canada Commission des relations de travail dans la fonction publique Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Comité externe d'examen de la GRC Commission des plaintes du public contre la GRC Greffe de la Cour fédérale du Canada Revenu Canada Gendarmerie royale du Canada Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Solliciteur général Canada Statistique Canada Condition féminine Canada Cour suprême du Canada Cour canadienne de l'impôt Bureau de la sécurité des transports du Canada Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat Anciens Combattants Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ...

...ada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champ ...[+++]s de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada Bureau du Directeur général des élections Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale Commissariat aux langues officielles Bureau de l'Enquêteur correctionnel Bureau du Surintendant des institutions financières Canada Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Bureau du Conseil privé Commission de la fonction publique du Canada Commission des relations de travail dans la fonction publique Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gendarmerie royale du Canada Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada Greffe de la Cour fédérale du Canada Revenu Canada Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Solliciteur général du Canada Statistique Canada Condition féminine Canada Cour suprême du Canada Cour canadienne de l'impôt Transports Canada Bureau de la sécurité des transports du Canada Conseil du Trésor du Canada Secrétariat Anciens combattants Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; et Document intitulé: « Repenser le rôle de l'État : Rapport d'étape», en date du 7 mars 1996; et Document intitulé : « Détail des dépenses de programmes : profil des dépenses des ministères », en date du 7 mars 1996. ...