Traduction de «Bâle II » (Français → Anglais) :

11. rappelle que l'accord de Bâle II, ainsi que sa révision future, est supposé être un norme mondiale; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; prie donc instamment le comité de Bâle ainsi que la Commission d'évaluer de façon approfondie ce type de législation et d'en tirer les conséquences ...[+++]pour la mise en œuvre de Bâle II et les négociations relatives à la révision de Bâle II, et presse la Commission de faire part de ces résultats au Parlement;

Je vais retourner aux États-Unis voir Tim Geithner et tous les superviseurs, et ce n’est pas pour faire une course de lenteur mais pour être bien sûr que nous avançons parallèlement sur Bâle II, Bâle II et demi, Bâle III, Bâle IV, et puis sur CRD 4, pardon, Bâle III, sur un autre sujet extrêmement sensible, qui peut d’ailleurs devenir un point de divergence entre Américains et Européens, qui est la question des normes comptables.

11. rappelle que l'accord de Bâle II, ainsi que sa révision future, est supposé être un norme mondiale; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; prie donc instamment le comité de Bâle ainsi que la Commission d'évaluer de façon approfondie ce type de législation et d'en tirer les conséquences ...[+++]pour la mise en œuvre de Bâle II et les négociations relatives à la révision de Bâle II, et presse la Commission de faire part de ces résultats au Parlement;

La présente directive vise à assurer l’application cohérente des nouvelles lignes directrices internationales relatives aux exigences des fonds propres adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire («Bâle II») en juin 2004.

Des groupes parlementaires ainsi qu'un député ont soulevé des thèmes tels que Bâle II. Ces questions vont faire l'objet d'une analyse à l'Écofin informel d'Oviedo, sous présidence espagnole, où nous débattrons des nouvelles règles qui vont toucher le secteur financier à travers les accords de Bâle, connus sous le nom de Bâle II, sur la manière dont elles peuvent affecter le financement de l'ensemble des entreprises, et particulièrement des petites entreprises.

Enfin, au sujet de la huitième question concernant la coordination entre les neuf États membres de l'UE qui sont membres du Comité de Bâle et les autres États membres de l'Union européenne, la perspective de l'Union européenne est effectivement largement représentée dans le Comité de Bâle.