3. En l’absence de disposition spécifique dans la présente décision, le Parlement applique dans ses locaux et bâtiments les règles de sécurité de l’État membre où ils se trouvent, notamment en matière d’incendie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-14]

3. Insofar as this Decision does not contain a specific provision, Parliament shall apply on its premises and in its buildings the regulations governing safety, especially fire safety, of the Member State in which they are located.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-01-14]

37. approuve la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur et la sécurité incendie des bâtiments ainsi que d'assurer la protection suffisante des députés, du personnel et des invités de marque dans les locaux du Parlement; demande le coût précis de ces postes; estime toutefois que la sécurité en dehors des bâtiments du Parlement devrait être assurée par les autorités belges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

37. Approves the proposal of the Secretary-General to create 25 additional posts to reinforce DG SAFE in order to improve the effectiveness of the security systems inside and outside the Parliament's premises, the buildings' fire prevention, as well as to ensure an appropriate protection for its Members, staff and high level guests on the Parliament's premises; asks for the precise cost of these posts; considers however that the security system outside the Parliament's premises should be guaranteed by the Belgian authorities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

34. approuve la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur et la sécurité incendie des bâtiments ainsi que d'assurer la protection suffisante des députés, du personnel et des invités de marque dans les locaux du Parlement; demande le coût précis de ces postes; estime toutefois que la sécurité en dehors des bâtiments du Parlement devrait être assurée par les autorités belges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

34. Approves the proposal of the Secretary-General to create 25 additional posts to reinforce DG SAFE in order to improve the effectiveness of the security systems inside and outside the Parliament's premises, the buildings' fire prevention, as well as to ensure an appropriate protection for its Members, staff and high level guests on the Parliament's premises; asks for the precise cost of these posts; considers however that the security system outside the Parliament's premises should be guaranteed by the Belgian authorities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

13. salue la conduite par l'Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh d'inspections intensives d'usines dans tout le pays et se félicite que des réparations aient été entreprises à leur suite sur un grand nombre de sites; soutient le travail indispensable de l'OIT, qui permet de veiller à ce que ces travaux aient lieu;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

13. Welcomes the fact that the Bangladesh Accord on Fire safety and Building Inspections has carried out intensive factory inspections throughout Bangladesh and that repairs are under way at many sites; supports the important work of the ILO in helping to secure this;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

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“personnel critique pour la sécurité”, les personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant de leurs devoirs et fonctions d'une manière inadéquate, notamment les membres d'équipage, le personnel d'entretien d'aéronef, le personnel d'exploitation d'aérodrome, le personnel de sauvetage, le personnel de lutte contre l'incendie et le personnel d'entretien, le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l'aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne; ».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

“safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including crew members, aircraft maintenance personnel, aerodrome operations personnel, rescue, fire-fighting and maintenance personnel, personnel allowed unescorted access to the movement area and air traffic controllers; ’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh[16] et la plateforme de l'UE sur les entreprises et la biodiversité[17] constituent des exemples d'initiatives réussies visant à améliorer les conditions de travail et les opportunités environnementales, et il y a lieu d'encourager les entreprises à continuer dans cette voie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Businesses should be encouraged to continue successful initiatives that aim to improve working conditions and environmental opportunities, such as the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh[16] and the EU Business and Biodiversity Platform[17].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Une législation spécifique est nécessaire pour faire face aux dangers majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, notamment en ce qui concerne la sécurité des procédés, le confinement sûr des hydrocarbures, l’intégrité structurelle, la prévention des incendies et des explosions, les opérations d’évacuation et de sauvetage, et la limitation des incidences sur l’environnement après un accident majeur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

Specific legislation is needed to address the major hazards relating to the offshore oil and gas industry, specifically in process safety, safe containment of hydrocarbons, structural integrity, prevention of fire and explosion, evacuation, escape and rescue, and limiting environmental impact following a major accident.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-11]

F. considérant que plusieurs dizaines de marques internationales de vêtements ont signé la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, ce qui représente plus de 1 000 usines qui les fournissent; considérant que la convention comprend des dispositions sur un système d'inspections fiables, les réparations, un programme de formation à la protection contre les incendies et à la sécurité des bâtiments, un processus de traitement des plaintes et des clauses de soutien financier; considérant qu'elle est entrée en vigueur le 16 mai 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

F. whereas several dozen international clothing brands have undersigned the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, covering more than 1 000 supplier factories; whereas the accord includes provisions for a credible inspections regime, remediation, a fire and building safety training programme, a complaints process and financial support clauses; whereas it entered into force on 16 May 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-05-22]

7. se félicite des mesures prises par les revendeurs européens ayant déjà apporté leur contribution au système de compensation et souscrit à la convention, juridiquement contraignante, sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, afin de contribuer au financement de la protection contre les incendies et de la réhabilitation des bâtiments qu'occupent les usines qu'ils emploient; regrette profondément que de grands revendeurs occidentaux, y compris le groupe Wal-Mart, Gap, NKD, Metro et Ernstings, aient choisi de ne pas signer ladite convention;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

7. Welcomes the action of those European retailers who have already contributed to compensation schemes and signed up to the legally binding accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, in order to help finance fire safety and building improvements in the factories they use; deeply regrets the fact that prominent Western retailers including the Wal-Mart group, Gap, NKD, Metro and Ernstings have chosen not to sign the agreement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-05-22]

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

Extraordinary circumstances should include, but not be limited to, natural disasters such as fires and earthquakes, terrorist attacks, wars and military or civil armed conflicts, uprisings, military or illegal confiscations, labour conflicts, landing any sick, injured or dead person, search and rescue operations at sea or on inland waterways, measures necessary to protect the environment, decisions taken by traffic management bodies or port authorities, or decisions by the competent authorities with regard to public order and safety as well as to cover urgent transport needs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

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