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Braderie-bénéfice
Bénéfice de cours
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Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice sur vente de valeurs
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Vente bénéficiaire
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Vente de charité
Ventes bénéficiaires
évaluation fondée sur la valeur de vente relative

Traduction de «Bénéfice sur vente de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice sur vente de valeurs

profit on sale of securities


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


directeur des ventes de valeurs mobilières | directrice des ventes de valeurs mobilières

securities manager


directeur des ventes de valeurs mobilières [ directrice des ventes de valeurs mobilières ]

securities sales director


valeur de vente rapide [ valeur de liquidation ]

quick sale value [ liquidation value ]


prise de bénéfices | vente avec bénéfice | vente bénéficiaire

profit taking


méthode de la valeur de vente relative | méthode de la valeur relative | évaluation fondée sur la valeur de vente relative

relative sales value method | relative value method | valuation using relative sales value


valeur de vente | valeur vénale

sale value | market value


vente de charité | vente de bienfaisance | braderie-bénéfice

bring-and-buy sale


prise de bénéfices | ventes bénéficiaires

profit taking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’examen démontre leur nécessité environnementale ainsi que leur faisabilité technique et un bénéfice net monétisé, des valeurs plus contraignantes devront être adoptées et des valeurs limites OBD introduites pour le nombre de particules ou, le cas échéant, pour d’autres polluants réglementés.

Where the review shows an environmental need as well as technical feasibility and a net monetised benefit, more stringent values need to be adopted and OBD threshold limits for particle numbers or, where applicable, other regulated pollutants introduced.


Sur cette base, la Commission a conclu que les rulings fiscaux émis par l'Irlande avalisaient une affectation artificielle des bénéfices de vente d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe à leurs «sièges», où ces bénéfices n'étaient pas imposés.

On this basis, the Commission concluded that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial allocation of Apple Sales International and Apple Operations Europe's sales profits to their "head offices", where they were not taxed.


Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».

The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".


Grâce aux rulings fiscaux, la plupart des bénéfices de vente d'Apple Sales International ont été affectés à son «siège», alors que ce dernier n'avait pas la capacité opérationnelle d'exercer ni de gérer l'activité de distribution ni aucune autre activité concrète en la matière.

As a result of the tax rulings, most sales profits of Apple Sales International were allocated to its "head office" when this "head office" had no operating capacity to handle and manage the distribution business, or any other substantive business for that matter.


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En outre, le bénéfice ajouté à la valeur à la construction est calculé, dans tous les cas, sur la base du bénéfice moyen réalisé au cours d'une période raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser six mois tant avant qu'après la vente qui fait l'objet de l'enquête et doit représenter un bénéfice raisonnable au moment de la vente en cause.

Furthermore, the profit added in constructing value shall, in all instances, be based upon the average profit realised over a reasonable period of time of normally six months both before and after the sale under investigation and shall reflect a reasonable profit at the time of such sale.


En outre, le bénéfice ajouté à la valeur à la construction est calculé, dans tous les cas, sur la base du bénéfice moyen réalisé au cours d'une période raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser six mois tant avant qu'après la vente qui fait l'objet de l'enquête et doit représenter un bénéfice raisonnable au moment de la vente en cause.

Furthermore, the profit added in constructing value shall, in all instances, be based upon the average profit realised over a reasonable period of time of normally six months both before and after the sale under investigation and shall reflect a reasonable profit at the time of such sale.


dans le cas des opérations d’achat ou de vente de valeurs mobilières, les expositions encourues normalement lors du règlement pendant une période de cinq jours ouvrables suivant la date du paiement ou, si elle intervient plus tôt, de la livraison des valeurs mobilières.

in the case of transactions for the purchase or sale of securities, exposures incurred in the ordinary course of settlement during five working days following payment or delivery of the securities, whichever the earlier.


18. se félicite de l'évaluation coût-bénéfices concernant le nouvel instrument que constituent les agences d'exécution et de la possibilité explicite de supprimer ces agences; demande à la Commission et à la Cour des comptes, en ce qui concerne les agences existantes, de procéder à leur évaluation régulière sur la base de leur ratio coût-bénéfices et de leur valeur ajoutée par rapport à d'autres instruments; demande d'autre part ...[+++]

18. Welcomes the cost-benefit assessment for the new instrument of Executive Agencies and the explicit possibility of abolishing these Agencies; asks both the Commission and the Court of Auditors to assess regularly the existing Community Agencies on the basis of their cost-benefit ratio and their added value when compared with other alternatives; furthermore asks the Commission, at the earliest possible opportunity, to add to the legal basis the explicit possibility of abolishing these Agencies;


17. se félicite de l'évaluation coût-bénéfices concernant le nouvel instrument que constituent les agences d'exécution et de la possibilité explicite de supprimer ces agences; demande à la Commission et à la Cour des comptes, en ce qui concerne les agences existantes, de procéder à leur évaluation régulière sur la base de leur ratio coût-bénéfices et de leur valeur ajoutée par rapport à d'autres instruments; demande d'autre part ...[+++]

17. Welcomes the cost-benefit assessment for the new instrument of Executive Agencies and the explicit possibility to abolish these Agencies; as concerns the existing Community Agencies, asks both Commission and Court of Auditors to regularly assess the existing Community Agencies on the basis of their cost-benefit ratio and their added value compared to other alternatives; furthermore asks the Commission to introduce, at the earliest possible opportunity, in their legal base the explicit possibility to abolish these Agencies;


(b) "offre au public de valeurs mobilières" et "offre publique": une offre écrite ou une, invitation à traiter, adressé(e) au public, des valeurs mobilières non encore admises à la négociation sur un marché réglementé qui, en cas d'accord, donnerait lieu à un contrat d'émission ou de vente desdites valeurs ou une invitation faite à autrui de procéder à une telle offre, y compris par voie de placement par des intermédiaires financiers; la simple incorporation de valeurs mobilières dans un système de négociation de valeurs mobilières q ...[+++]

'offer of securities to the public' and 'public offer' mean a written offer or invitation to treat, addressed to the public, of securities not already admitted to trading on a regulated market which, if accepted, would give rise to a contract for the issue or sale of the securities or an invitation to another person for that person to make such an offer), including by placing securities through financial intermediaries; the mere inclusion of securities in a securities trading system without any advertising measures does not constitute a public offer,


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