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Augmentation de capital par incorporation de bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfices capitalisés
Bénéfices incorporés
Capitalisation des bénéfices
Dérivé incorporé
Dérivé intégré
Incorporation de réserves
Incorporation de réserves et de bénéfices
Incorporation des bénéfices
Incorporation des réserves disponibles
Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
Instrument dérivé incorporé
Instrument dérivé intégré
Plus-value de change
Produit dérivé incorporé
Produit dérivé intégré
Profit
Profit de change

Traduction de «Bénéfices incorporés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incorporation de réserves et de bénéfices | incorporation de réserves | incorporation des réserves disponibles

capitalisation of profits and reserves | capitalization | capitalization of available reserves


bénéfices capitalisés [ bénéfices incorporés ]

capitalized surplus


bénéfices capitalisés | bénéfices incorporés

capitalized surplus


capitalisation des bénéfices | incorporation des bénéfices

capitalization of earnings


augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions

increase of share capital by capitalization of reserves, profits or other funds


augmentation de capital par incorporation de bénéfices

capital increase through capitalization of profits


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]


dérivé incorporé [ dérivé intégré | produit dérivé incorporé | produit dérivé intégré | instrument dérivé incorporé | instrument dérivé intégré ]

embedded derivative [ embedded derivative instrument ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
120. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer ...[+++]

120. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in th ...[+++]


118. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer ...[+++]

118. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in th ...[+++]


99. invite la BEI à suivre les rapports par pays afin de lutter contre le financement d'activités illégales; estime que, afin de pouvoir prétendre aux financements de la BEI, tous les bénéficiaires, qu'il s'agisse de corporations ou d'intermédiaires financiers, incorporés dans différents pays et territoires doivent être tenus de révéler des informations par pays concernant leurs ventes, leurs actifs, leurs employés, leurs bénéfices et les charges fiscales, pour chaque pays dans lequel ils opèrent, dans leurs rapports annuels vérifiés ...[+++]

99. Calls on the EIB to follow the country-by-country reporting in order to combat the financing of illegal activities; considers that, in order to be eligible for EIB financing, all beneficiaries, whether corporations or financial intermediaries, that are incorporated in different jurisdictions must be obliged to disclose country-level information about their sales, assets, employees, profits and tax payments in each country in which they operate in their audited annual reports; considers also that beneficiaries must make contracts with host governments public and, in particular, disclose the fiscal regime in each country in which the ...[+++]


Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'EMEA agissant notamment par le biais de son comité sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dérivée du sang humain dans le dispositif.

Where a device incorporates, as an integral part, a human blood derivative, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from the EMEA, acting particularly through its committee, on the quality and safety of the substance, including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the human blood derivative into the device.


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Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'EMEA agissant en particulier par le biais de son comité sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation du dérivé du sang humain dans le dispositif.

Where a device incorporates, as an integral part, a human blood derivative, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the medical device and taking into account the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from the EMEA, acting particularly through its committee, on the quality and safety of the substance including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the human blood derivative into the device.


L'autorité compétente prend en considération les données relatives à l'utilité de l'incorporation de la substance dans le dispositif telle qu'elle a été déterminée par l'organisme notifié de façon à garantir que les modifications n'ont pas d'impact négatif sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au dispositif médical qui a été établi.

The competent authority shall take into account the data related to the usefulness of the incorporation of the substance into the device as determined by the notified body, in order to ensure that the changes have no negative impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the device.


L'autorité compétente prend en considération les données relatives à l'utilité de l'incorporation de la substance dans le dispositif telle qu'elle a été déterminée par l'organisme notifié afin de garantir que les modifications n'ont pas d'impact négatif sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif médical qui a été établi.

The competent authority shall take into account the data related to the usefulness of incorporation of the substance into the device as determined by the notified body, in order to ensure that the changes have no negative impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device.


Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant notamment par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil , sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.

For the substances referred to in the first paragraph, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the medical device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from one of the competent authorities designated by the Member States or the European Medicines Agency (EMEA) acting particularly through its committee in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 on the quality and safety of the substance including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the substance into the device.


- (EL) Madame la Présidente, la réalisation des objectifs de développement du millénaire, la distribution plus équitable des bénéfices de la mondialisation et l’incorporation plus efficace des pays en développement dans le système économique mondial sont les principaux défis de la communauté mondiale.

– (EL) Madam President, the achievement of the Millennium Development Goals, the fairer distribution of the benefits of globalisation and the more effective incorporation of developing countries into the global economic system are the prime challenges for the global community.


10. invite la Commission, dans le cadre des réformes nécessaires, à soumettre des propositions visant à incorporer dans la politique de développement rural, après 2006, des paiements directs de soutien aux revenus, en en subordonnant le bénéfice au respect d'impératifs en matière d'environnement et de préservation de la nature et du paysage, et cela tout en maintenant la compétitivité à l'échelon international et en respectant les règles de l'OMC;

10. Calls on the Commission, within the framework of the necessary reforms, to submit proposals to make direct income payments part of rural development policy after 2006, tying them to environmental, nature and countryside conservation requirements while maintaining international competitiveness and respecting WTO rules;


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