Traduction de «CBP » (Français → Anglais) :

CBP | Commission belge des psychologues | Commission des psychologues

United States Customs and Border Protection [ USCBP | U.S. Customs and Border Protection | CBP ]

Conférence des bénéficiaires de prestations de la Confédération [ CBP ]

Fin 2007, l'opération conjointe "INFRASTRUCTURE", entreprise par la Commission avec le concours des autorités douanières du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France et de la Belgique et le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, a permis la saisie de plus de 360.000 circuits intégrés de contrefaçon portant plus de 40 marques différentes et des échanges d'information fructueux.

limiter le nombre de données qui peuvent être exigées et filtrer à la source les données sensibles comme l'exige l'article 8 de la directive 95/46/CE; il convient de noter que les transporteurs aériens ne sont tenus de transmettre que les données dont ils disposent de sorte que, dans la pratique, le CBP reçoit rarement les 34 catégories de données exigées; conclut que, aux fins de l'accord, notamment afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, même les données APIS seraient suffisantes; demande à la présidence du Conseil et à la Commission de soulever cette quest ...[+++]ion au cours des négociations;

3. souligne sa précédente position, selon laquelle l'UE devrait éviter la création indirecte d'un système européen PNR grâce au transfert des données concernées par le CBP aux autorités policières et judiciaires des États membres; considère que la collecte systématique des données relatives aux citoyens "ordinaires" en dehors du cadre d'une procédure judiciaire ou d'une enquête de police devrait demeurer interdite dans l'UE et que des données devraient être échangées le cas échéant, conformément à l'accord existant CE-États-Unis sur l'assistance juridique mutuelle et l'extradition;

(j) limiter le nombre de données qui peuvent être exigées et filtrer à la source les données sensibles comme l'exige l'article 8 de la directive 95/46/CE; il convient de noter que les transporteurs aériens ne sont tenus de transmettre que les données dont ils disposent de sorte que, dans la pratique, le CBP reçoit rarement les 34 catégories de données exigées; conclut que, aux fins de l'accord, notamment afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, même les données APIS seraient suffisantes; demande à la présidence du Conseil et à la Commission de soulever cette q ...[+++]uestion au cours des négociations;